L'installation du Conseil régional

Photo de l'hémicycle du Conseil régional
Charles Crié

La constitution de la nouvelle assemblée régionale et de l'exécutif de la Région se fait au cours de deux séances d'installation, dans la foulée des élections.

La première séance d'installation, le vendredi suivant les élections

La première session du conseil régional est une séance d'installation. Elle a eu lieu le vendredi 18 décembre (après deux tours de scrutin). Lors de cette session, le conseil régional a l'obligation de :

- Elire le président
Les conseillers régionaux élisent leur président (un quorum des 2/3 des conseillers régionaux est requis pour procéder à l'élection). Les candidats à l'élection sont les têtes de liste des formations politiques ayant obtenu des sièges. Le président doit obtenir la majorité absolue des suffrages pour être élu (si la majorité absolue n'est pas requise après deux tours, il peut être élu à la majorité relative lors d'un 3 e tour). 

- Fixer le nombre de vice-présidents (leur nombre peut varier de 4 à 15)

- Constituer la commission permanente en respectant l'obligation de parité. La loi du 31 mars 2015 impose aussi au président de faire la lecture et de distribuer aux conseillers régionaux la charte de l'élu local.

La seconde séance d'installation, dans le mois qui suit l'élection

Lors de cette 2e séance, le règlement intérieur de la collectivité doit être adopté et les conseillers régionaux doivent fixer leur organisation (commissions, délégations de pouvoir...)

- Former les commissions
Chacun siège dans une des commissions thématiques qui examinent et rendent un avis sur les projets de décisions débattus par l'assemblée

- Désigner les élus qui siégent dans les organismes ou la Région est représentée

- Adopter le règlement intérieur du conseil régional. Il établit les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante.

- Attribuer des délégations de pouvoir au président et à la commission permanente
 

Cette organisation est fixée par le code général des collectivités locales.


Modifié le : 21 octobre 2015


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