Appel à projet
Bâtiments performants

Pour animer la mutation de la filière bâtiment vers une économie bas carbone et la réalisation de bâtiments et d'équipements plus sains et respectueux de l'environnement, la Région Bretagne et l'ADEME, en collaboration avec la DREAL, lancent conjointement un appel à projets. Il vise à soutenir la réalisation de projets s’inscrivant dans des objectifs de performance ambitieux de la conception à la réalisation.

En Bretagne, la diminution des consommations d'énergie et des gaz à effet de serre est un enjeu essentiel. Le bâtiment est le poste de consommation d’énergie le plus important, avec 45% des consommations d’énergie finale.

Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont fortement insisté sur la nécessité de rénover thermiquement le patrimoine bâti français et les réglementations thermiques successives ont amené les nouvelles constructions à passer sous le seuil des 50 kWh/m²/an depuis 2012. Par ailleurs, selon les lois du Grenelle, les bâtiments doivent diminuer leur consommation d’énergie de 38 % à l’horizon 2020. Le but étant de ramener leurs consommations sous le seuil de 150 kWh/m².an d'ici 2020.

L'atteinte de cet objectif passe à la fois par la recherche de solutions pour le développement de la massification de la rénovation (sensibilisation, techniques de mises en oeuvre, formation, outils financier, ...) mais aussi par le soutien aux initiatives locales permettant d’expérimenter et de tester de nouvelles solutions répondant à la fois aux enjeux énergétiques et environnementaux.
Ainsi les partenaires de l'appel à projets souhaitent soutenir la réalisation d'opérations qui visent à favoriser l’exemplarité et l’innovation, que ce soit en réhabilitation et en construction neuve, en comparaison à la solution dite de référence, correspondant aux seules exigences réglementaires :

  • Encourager la réalisation de bâtiments précurseurs, préfigurant à la fois le renforcement des exigences réglementaires, mais également les évolutions attendues en termes d’évolution du cadre bâti,
  • Intégrer de nouvelles réflexions : gestion des déchets de chantier, prise en compte de la mobilité et des déplacements induits, utilisation de matériaux biosourcés, recours à des nouvelles technologies énergétiques, intégration des énergies renouvelables etc.
  • Favoriser les approches

L'appel à projets s'adresse à tous les types de maître d'ouvrage à l'exclusion des particuliers et des entreprises de plus de 250 salariés.
Chaque dossier déposé doit correspondre à une seule opération. On entend par opération un bâtiment seul ou un groupe de bâtiments sur lequel sont conduits simultanément des travaux localisés sur des parcelles mitoyennes.

Sont concernés par l'appel à projets , les rénovations ou constructions de :

  • logements sociaux collectifs
  • bâtiments tertiaires publics ou privés entrant dans le champs de la réglementation thermique avec un taux d'occupation hebdomadaire significatif
  • habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs
  • copropriétés

Cet appel à projets permettra de soutenir les projets s'inscrivant dans une des catégories suivantes :

  • Catégorie 1 : rénovation de bâtiments performants intégrant des matériaux biosourcés
  • Catégorie 2 : construction de bâtiments neufs dont la production d'énergie renouvelable couvre 50% des consommations du bâtiment
  • Catégorie 3 : construction de bâtiments neufs à énergie positive dont la production d'électricité renouvelable couvre 100% des consommations non renouvelables du bâtiment

Phase 1 : Une phase pré-opérationnelle pour la conception de bâtiments performants

Que ce soit pour des projets de rénovation ou de construction, l’objectif est d’encourager le recours à une ingénierie et une expertise spécifiques afin de faciliter une optimisation de la conception des projets, de leur réalisation et de leur mise en oeuvre au regard des exigences de l'appel à projets.
Sera notamment encouragée la mise en oeuvre d’équipes projet et de démarches de conception intégrée, facilitant la concertation autour de la conception du projet.

Phase 2 : Une phase opérationnelle pour la réalisation des opérations de bâtiments performants
Cette phase consistera en l'accompagnement à la réalisation du projet en prenant en compte les surcoûts liés à la recherche de la performance globale du bâtiment.

Le maître d’ouvrage devra fournir l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier (dossier de candidature, pièces techniques et administratives détaillés en annexe) Les dossiers seront retenus dans la limit e des budgets affectés à cet appel à projets et par ordre de priorité suivant les critères d'appréciation, éléments d'analyse et de sélection.

Le retrait des dossiers de candidatures se fait sur le site de l’ADEME Bretagne et celui du Conseil régional :

Les dossiers seront sélectionnés par un jury qui se réunira régulièrement composé de l’ADEME, de laRégion, de la DREAL et du Réseau Breton Bâtiment Durable.

Date limite des dépôts de candidature (phases 1 et 2)

  • Sessions 2017 : 15 juin 2017 - 15 novembre 2017
  • Session 2018 : 15 avril 2018

Les candidatures devront être envoyées sur support papier et sur CD-ROM ou clé USB en 1 exemplaire à chacun des partenaires.
ADEME
A l'attention de Monsieur le Directeur régional
Appel à projets "Bâtiments performants"
33 Boulevard Solférino, CS 41217, 35 012 RENNES CEDEX


Conseil régional de Bretagne
A l'attention de Monsieur le Président de Région
Direction du climat, de l'eau de l'environnement et
de la biodiversité, Service climat énergie
Appel à projets "Bâtiments performants"
283, avenue du Général Patton, CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7

 

Conseil régional de Bretagne
Direction du climat, de l’environnement de l'eau et de la biodiversité
Service climat énergie
283, avenue du Général Patton, CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7
Sandrine METIER, chargée des politiques de valorisation de la biomasse
sandrine.metier@bretagne.bzh


ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
33 Boulevard Solférino, CS 41217
35 012 RENNES CEDEX
Guy Laurent
guy.laurent@ademe.fr

 


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