Les décisions par politique (CP janvier 2015)

Au terme de la Commission permanente du 29 janvier 2015, la première de l'année, ce sont 213,3 M€ que la Région a accordés pour la mise en œuvre de ses politiques à travers 1 417 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Retrouvez ici l'essentiel des décisions votés lors de cette commission permanente.

Economie

1,1 M€ pour soutenir l'innovation en Bretagne avec Bpifrance
La Région souhaite poursuivre le partenariat engagé avec Bpifrance en mars 2013. A cette fin, elle lui attribue une dotation nouvelle de 1,1 M€ pour l'année 2015. Ce partenariat a abouti à la création du Fonds Régional pour l’Innovation en Bretagne (FRIB), ayant pour vocation de mutualiser et renforcer leurs actions de soutien à l'innovation et au transfert de technologie, tout en améliorant la lisibilité et l'efficacité de l’ensemble du dispositif public de soutien à l’innovation.

1,3 M€ pour les 7  technopôles bretons
Les 7 technopoles de Bretagne (Rennes Atalante, Technopole Quimper Cornouaille, Technopole de Brest Iroise, VIPE Vannes, Audelor-Agence Urbanisme Développement Économique Pays de Lorient, Zoopole Développement à Ploufragan, et Anticipa-Adit, à Lannion) se voient dotés de subventions pour un total de 895 000 €, destinées à les accompagner, en 2015, dans leur mission d'ingénierie de la création d’entreprises innovantes, reconnue d’intérêt général régional. La fédération des 7 Technopôles Bretagne reçoit par ailleurs une aide de 385 000 € pour soutenir son dispositif régional d’incubation, Emergys Bretagne.

150 000 € pour la Cellule économique de Bretagne
En favorisant une collaboration active entre les acteurs de la construction, la Cellule Économique de Bretagne représente un acteur important du Plan Bâtiment Durable Breton. La Région lui a donc accordé 150 000 € en soutien à son programme d'actions 2015.


Agriculture et agroalimentaire

3,5 M€ pour le futur plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAEA)
Le plan agri-agro, décrit dans le Pacte d’avenir pour la Bretagne, s'est fixé comme priorité la modernisation des filières de production agricoles et agroalimentaires. En 2014, année de transition, les professionnels, aux côtés de l’État, de la Région et des collectivités, se sont mobilisées pour co-construire le futur plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) 2015-2020.                                              
Pour cette année, la Région a affecté une enveloppe de 3 M€ à la mise en œuvre du volet « modernisation des outils de production  du PCAEA, dont les actions permettront, par exemple, de soutenir les investissements dans les bâtiments (neufs ou extension) et équipements agricoles. La Région accorde par ailleurs la somme de 500 000 € au volet « environnement » du PCAEA, destiné notamment à soutenir les investissements en économie d'énergie et à limiter l'émission des Gaz à effet de serre (GES).

300 000 € pour la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
Destinée à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs (moins de 40 ans), la DJA est une aide cofinancée par l’État, la Région et le FEADER. Elle se compose d'un socle de base de 9 000 €, complété par des modulations selon 3 critères : installation hors cadre familial, agro-écologie, valeur ajoutée et emploi. La Région, dont la contribution intervient sur les modulations, a attribué 300 000 € de DJA pour l'année 2015. Pour rappel, cette dotation peut s'élever jusqu'à 24 000 € (30 000 € sur les îles).

165 000 € pour l'association de préfiguration du GIP Cheval breton
Créée fin 2014, l’association de préfiguration du GIP exercera, à titre transitoire, pour la saison de reproduction 2015, les missions d'étalonnage exercées jusqu'alors par l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE), pour le compte du GIP France Haras. Elle a vocation à intervenir en Bretagne, dans le berceau de la race, mais également dans l'ensemble des régions du grand sud-ouest où le trait breton est aussi bien présent. Son existence participe à la constitution du futur GIP Cheval breton, dont la création sera effective au 1er janvier 2016. La Région lui accorde la somme de 165 000 € pour mener à bien ses missions.

100 000 € pour le GIE Élevages de Bretagne
Chargé de développer, animer et assurer la coordination régionale des actions au bénéfice des filières lait et viande (bovins, ovins, caprins et apiculture), le GIE Élevages de Bretagne reçoit une aide régionale de 100 000 € pour mettre en œuvre son programme d'actions en 2015.
45 000 € pour les Jeunes Agriculteurs de Bretagne (JAB)
Ce sont par ailleurs 45 000 € qui sont également consacrés à l'association Jeunes Agriculteurs de Bretagne pour l'installation de jeunes exploitants. Au titre de l’année 2015, la Région participe, pour un montant de  45 000 €, au programme d'actions de l'association.
Pêche - mer

50 000 € pour un appel à projets « éducation à la mer et au littoral »
Renforcer l’ambition maritime des Bretons, d'une part, et favoriser le développement d’actions mutuelles et complémentaires entre collectivités, établissements scolaires et structures professionnelles ou associatives, d'autre part, tels sont les objectifs de l'appel à projets « éducation à la mer et au littoral », lancé par la Région en février et mars 2015. La collectivité consacre 50 000 € à l'accompagnement de projets qui répondront le mieux aux 3 axes identifiés par le groupe de travail : une approche globale et intégrée, une démarche citoyenne et un partenariat de qualité.

Transports

1,5 M€ pour réparer, aménager les voies d'eau et pérenniser la pratique de la plaisance fluviale
Responsable des voies navigables, la Région procédera, en 2015, à d’importantes réparations d'ouvrages mobiles et au rétablissement des profondeurs pour assurer et garantir la navigabilité des voies d’eau bretonnes. Elle consacre 1,54 M€ à cette mission, qui concernera principalement, en 2015, l’enlèvement des plantes aquatiques invasives (350 000 €), le remplacement des portes d’écluses (790 000 €) et l'aménagement de dispositifs d’accueil des bateaux –pontons, cales, glissières à canoë (400 000 €)-.

Environnement

190 000 € pour le Conservatoire de l'espace littoral
Basé à Plérin, le Conservatoire du littoral se voit doté de 190 000 € pour mettre en œuvre son programme d'actions en 2015. L'établissement public acquiert, aménage et gère les espaces fonciers côtiers et des rivages lacustres (plus de 157 000 ha) en vue de protéger les paysages ainsi que leur richesse écologique et patrimoniale.

Tourisme et patrimoine

500 000 € pour améliorer l'attractivité touristique de la Bretagne
La Région accorde une enveloppe de 500 000 € au Comité régional du tourisme pour la mise en place d'une stratégie marketing et communication touristique partagée. Cette subvention contribuera notamment au lancement de la campagne de promotion de 2015.

Culture

1,64 M€ pour l'Orchestre symphonique de Bretagne
Basé à Rennes mais rayonnant sur tout le territoire breton, l'OSB se voit doté d'une enveloppe de 1,64 M€ au titre de son projet artistique et culturel en 2015.

450 000 € pour  Bretagne Culture Diversité
Depuis Lorient, où elle est installée, l'association Bretagne Culture Diversité oeuvre à la promotion et à la diffusion de la matière culturelle de Bretagne et de sa grande diversité, à l’échelle des  départements de la Bretagne historique. Pour la soutenir dans son programme d'actions en 2015, la Région lui accorde une subvention de 450 000 €.

232 000 € pour Livre et Lecture en Bretagne
Missionné pour accompagner et conseiller les professionnels, auteurs, éditeurs, libraires, documentalistes, organisateurs de salons et de festivals, l'EPCC Livre et Lecture en Bretagne bénéficie d'une enveloppe de 232 000 € pour mener à bien ses mission en 2015.

Sport

750 000 € pour le Campus d'excellence sportive
Après 4 ans d’exercice, le campus de l'excellence sportive poursuit le développement de ses activités : suivi des athlètes de haut niveau, formation, accueil des mouvements sportif et d'éducation populaire, recherche dans les domaines sport & santé. Une enveloppe de 750 000 € est allouée au Campus au titre de son fonctionnement et de ses activités en 2015.

163 000 € pour le Chèque Sport
La Région consacre 163 000 € à la mise en œuvre de son dispositif Chèque Sport, qui permet à tous les jeunes Bretons, âgés de 16 à 19 ans, de bénéficier d’une réduction de 15 € pour leur adhésion à un club sportif. Cette subvention correspond cette année à 10 903 aides individuelles, accordées entre le 2 octobre et le 8 décembre 2014, grâce à des inscriptions dans 1 396 clubs.

Langues de Bretagne

Plus d'1 M€ pour l'association Diwan 
L'association, dont le siège est à Landerneau, bénéficie de deux subventions : l'une de 800 000 €, pour les activités de Diwan en faveur de la promotion de la langue bretonne, l'autre de 244 000 €, pour l'animation et l'utilisation du breton dans les internats de ses écoles.

461 000 € pour les associations œuvrant en faveur de l'apprentissage des langues de Bretagne
Sont aidées les deux fédérations des parents d'élèves, Dihun Breizh et Div Yezh Breizh, l'association Kelenn (formation des enseignants du 1er degré immersif), les centres de formation professionnelle Stumdi, Skol an Emsav, Mervent, les cours pour adultes Deskin d'an Oadourien, et les associations de développement du gallo, Chubri et Bertègn Galezz.

125 000 € pour quatre Ententes de pays
Perros-Guirec, Brest, Quimper et Saint-Herblain se répartissent une dotation de 125 000 € pour que les Ententes de pays puissent mener à bien leurs animations et activités culturelles traditionnelles en 2015.

103 000 € pour les radios associatives en langue bretonne
Brudan ha Skignan, basée à Plonéis, regroupe les radios associatives diffusant des émissions en langue bretonne. Une enveloppe de 103 000 € lui est versée pour la poursuite de ses activités.

Lycéens, apprentis et étudiants

Plus d'1 M€ pour accompagner la mobilité des jeunes à l'international
La Région propose plusieurs dispositifs pour encourager les jeunes dans leurs projets de mobilité. Lors de cette commission permanente, elle affecte 1 M€ pour des bourses individuelles versées aux publics pré-Bac et étudiants, bénéficiant du dispositif « Jeunes à l’international ». La collectivité a également accordé 64 000 € pour aider 11 projets de mobilité collective en Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Pays-Bas et Turquie, concernant 148 apprentis. Enfin, une enveloppe de 6 000 € a été votée pour soutenir le projet collectif, en Belgique, de 27   futurs aide-soignants.

7 M€ pour le dispositif annuel des « Chèques Livres »
La Région consacre, chaque année, 7 M€ à la mise en œuvre de son dispositif Chèques Livres, qui permet à tous les jeunes lycéens, quelle que soit leur filière, d'acquérir les manuels scolaires qui leur sont demandés à chaque rentrée. Le chéquier, d’une valeur de 60 € (6 chèques de 10 €), est remis par les établissements scolaires aux élèves et à leur famille. Grâce à cette aide, les élèves peuvent acquérir ou louer leurs livres auprès d’un réseau réparti sur l’ensemble du territoire d’environ 350 libraires et partenaires, jusqu'au 31 décembre 2015.

Plus de 628 000 € pour la mise en œuvre de 80 projets éducatifs Karta Bretagne
Quatre-vingt projets éducatifs lycéens reçoivent le soutien de la Région, à travers son dispositif Karta, pour un montant total de plus de 628 000 €. Parmi les projets aidés, on peut noter, outre les nombreux séjours et échanges linguistiques, un projet de découverte du patrimoine maritime breton à travers l’architecture ouessantine, au lycée Jean Monnet de Quintin (1 020 €), un atelier d'écriture et d'expression théâtrale au lycée Kerraoul de Paimpol (2 100 €), un projet de lecture avec un auteur contemporain, intitulé Livresse de Lire, au lycée Iroise de Brest (1 230 €) ou encore un projet de décryptage des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au lycée technique de LaSalle, à Rennes (1 900 €). En 10 ans d'existence, le dispositif régional Karta (charte en breton) a remporté l'adhésion de la quasi-totalité des lycées bretons, avec près de 2 000 actions soutenues.

Formation tout au long de la vie

600 000 € pour former les salariés de Tilly-Sabco aux objectifs fixés par le repreneur MS Foods
Dans l'offre de reprise de Tilly-Sabco, le projet déposé par la société MS FOODS, en partenariat avec Breiz Alyae Invest et la CCI de Morlaix, s’appuie fortement sur le développement de l'innovation autour de produits de haute qualité, avec l'apport de compléments alimentaires et à base d'algues. Pour mener à bien son projet et permettre une montée en production, la société va devoir, en 2015, combiner des périodes d'activité, de chômage partiel et de formation pour l'ensemble de ses 201 salariés. La Région contribue à financer les parcours de formation qualifiants à hauteur 600 000 € (43 % du coût total ).

524 000 € pour former les personnes détenues
Compétente depuis le 1er janvier 2015 pour la formation des personnes détenues, la Région a choisi, en 2015, d'assurer la continuité des 9 actions menées dans les établissements pénitentiaires de Bretagne. Elle y consacre  524 000 €. L'ensemble de ces formations représente un potentiel minimum de 350 parcours de formation.

526 000 € pour accompagner l'insertion de publics en difficulté
Sept organismes de formation, dont la vocation est d'accompagner des publics éloignés de l'emploi (personnes sous main de justice, jeunes décrocheurs ou en rupture sociale, etc.) vers une réinsertion professionnelle et sociale, se partagent des subventions allant de 19 000 € à 124 500 €, pour les soutenir dans l'exercice de leur mission. Parmi les bénéficiaires, on peut citer Sauvegarde 56 à Vannes et Auray (124 500 €), Prisme à Rennes (101 700 €) ou encore l'association Don Bosco à Brest (114 000 €).

120 000 € pour développer l'offre de formation en cybersécurité
Le développement de la filière cybersécurité en Bretagne s’inscrit dans les orientations du Pacte d’avenir. Le Pôle d’Excellence Cyberdéfense, dit PEC, créé en février 2014, a notamment pour objectif de développer la recherche et la formation dans ce domaine. La Région a décidé de financer en totalité les missiosn liées au développement de la nouvelle offre de formation. Après y avoir affecté 60 000 € en septembre 2014, la collectivité abonde son engagement de 60 000 €.


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