Appel à projet
Promouvoir l'utilisation du "Cheval territorial"

Par le biais de cet appel projets annuel, la Région Bretagne souhaite promouvoir l’utilisation du « Cheval territorial », agent multifonction au service des collectivités territoriales, et ainsi participer à la préservation du cheval de trait breton. Il est clos pour l'année 2015.

Afin d’enrayer le déclin auquel est confronté le cheval breton comme l’ensemble des races de trait françaises, les élus régionaux, fortement attaché à la race bretonne, ont fait de la préservation du cheval de trait breton un des objectifs majeurs du Plan Cheval approuvé en 2011.
La sauvegarde du cheval breton passe en particulier par le développement de nouveaux débouchés parmi lesquels la valorisation des chevaux territoriaux.

Au travers de l’appel à projets « Cheval territorial », la Région Bretagne vise à répondre aux objectifs suivants :
- faire émerger de nouveaux débouchés économiques pour les races de chevaux de trait, en particulier pour le cheval de trait breton,
- restaurer l’image du cheval de trait par une redécouverte de ses potentialités,
- faire évoluer les critères de sélection génétique de la race pour produire des chevaux de trait adaptés à ces nouvelles utilisations,
- créer un marché qui favorisera le développement d’une offre plus structurée de la filière, que ce soit en matière de formation et d'emploi, d'élevage, d'accompagnement technique ou d'équipement matériel,
- inscrire le cheval au coeur des projets de développement durable portés par les collectivités locales,
- renforcer les actions de développement local et d’animation sur les territoires,
- enfin, tisser de nouveaux liens entre la ville et la campagne, entre les acteurs de la filière équestre et les territoires, entre les citoyens et les services publics.

Les domaines d’activités couverts par cet appel à projets regroupent les champs d’intervention suivants :
- le transport de personnes : public, scolaire, personnes âgées, estivants,    
- la collecte de déchets,
- l’entretien d’espaces verts, ruraux, naturels ou boisés,
- la réalisation de travaux agricoles et forestiers (débardage, maraîchage, …),
- l’entretien de la voirie,
- la surveillance et la sécurité,
- l'insertion sociale
- ou toute autre activité innovante permettant de valoriser les chevaux de trait territoriaux pour des missions de service public.

Les structures éligibles sont des structures publiques situées en Bretagne :
Une commune, une agglomération, une communauté de communes, un conseil général,
Un syndicat mixte ou intercommunal, un établissement public.

Quels types de projet ?

Le soutien de la Région pourra avoir lieu au stade de la réflexion du projet ou au moment de sa mise en œuvre.

Soutien aux études de faisabilité en phase amont du projet

Des études de faisabilité en amont du projet sous la forme d’expertise technico-économique, juridique ou d’étude de type diagnostic-évaluation, nécessitant éventuellement de recourir à des enquêtes, à des moyens d’animation particuliers et/ou à d’actions de communication et de sensibilisation, et nécessaires à l’émergence d’un projet de cheval territorial seront éligibles à un financement régional.

Soutien aux investissements en phase opérationnelle

Le Conseil régional de Bretagne accompagnera également la mise en œuvre du projet de cheval territorial en tant que tel, qu’il soit conduit en régie ou délégué en tout ou partie à un prestataire externe dans le cadre d’un marché public, hors procédure de délégation de service public (DSP).

Les investissements pris en compte couvriront les dépenses de nature suivante :
- les investissements matériels : chevaux, matériel de traction, matériel en lien avec la nature du service rendu,
- les investissements liés à l’hébergement des équidés territoriaux,
- les éventuels frais de formation du personnel de la collectivité,
- certains coûts de fonctionnement pour la première année de mise en œuvre du projet : pension du cheval, location de foncier.

L’ensemble des modalités relatives à l’appel à projets Cheval territorial est téléchargeable ici : règlement de l’appel à projets Cheval Territorial 2014





Conseil régional de Bretagne
Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (SAGRI)
Direction de l’Economie
283 avenue du Général-Patton, CS 21101 35711 RENNES cedex 7
Contact : Alexandre Mamdy, chargée de l’énergie en agriculture et des politiques non alimentaires

email :
alexandre.mamdy@bretagne.bzh

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