Les décisions par politiques publiques (CP du 20 mars 2014)

La Région engage 64,5 M€ pour mettre en oeuvre ses politiques publiques. Au terme de la Commission permanente du 20 mars 2014, ce sont près de 64,5 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers 1 068 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

Aménagement du territoire

Logement : 2 M€ pour accompagner la construction de 330 logements sociaux innovants
La Région accompagne 22 projets englobant la construction de 330 logements sur l'ensemble du territoire breton. Cette enveloppe de 2 M€, répartie en 22 subventions allant de 18 000 à 387 000 €, s'inscrit dans le cadre d'un nouvel appel à projets lancé en 2013. Les dossiers retenus répondent aux exigences du développement durable et privilégient l'innovation en termes de mixité sociale, d'architecture, de santé-environnement (matériaux sains), de gestion foncière économe, et de maîtrise des énergies.

15 000 € pour sensibiliser élus et professionnels de santé sur les enjeux d'accès aux soins de proximité
La Région a accordé 15 000 € pour réaliser une campagne de sensibilisation sur les enjeux de l'accès aux soins de proximité. Elle vise à favoriser l'implication conjointe des élus et professionnels de santé sur ces questions et à leur proposer des solutions concrètes pour renforcer l'attractivité de leur territoire vis-à-vis de nouveaux professionnels.
Soutien aux maisons de santé pluridisciplinaires, convention de partenariat avec l'ARS, réflexion pour améliorer les conditions de stage en médecine générale : la Région se mobilise à tous les niveaux pour lutter contre les inégalités d'accès aux soins.

Economie

415 500 € pour accompagner les 4 Coopératives d'Activité et d'Emploi « Bâtiment »
Les 4 CAE Bâtiment bretonnes -BATI Sittelle dans le Morbihan, Penn Ar Bât dans le Finistère, BATI-Premières dans les Côtes d'Armor et Elan Bâtisseur en Ille-et-Vilaine- ont bénéficié d'un soutien de plus de 100 000 € chacune sur 3 ans, soit une enveloppe totale de 415 500 €, pour être accompagnées dans leur fonctionnement. L’objectif des CAE est de permettre à des porteurs de projet de tester, développer et pérenniser leur activité, en vue de créer leur emploi. En moyenne, sur 20112012, près d'un tiers des personnes sortant d'une des 4 CAE Bâtiment ont pu créer leur entreprise, et environ 50 % des deux autres tiers ont retrouvé un emploi.

42 000 € pour soutenir l'association France Énergies Marines
La Région accorde 41 880 € à France Énergies Marines, l'Institut d'Excellence en Énergies Décarbonées (IEED) dédié aux énergies marines renouvelables, pour soutenir son programme d’actions en 2014.

203 200 € pour un projet visant à améliorer la qualité sanitaire des produits avicoles
La Région octroie une aide de 203 200 € à l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES), principal financeur du projet MEFECOX du pôle de compétitivité agroalimentaire Valorial. D'un coût global estimé à 254 000 €, le programme vise à améliorer la qualité sanitaire des produits avicoles (viandes et oeufs) par la recherche de voies alternatives de lutte contre les parasites.

Le Pertre : 400 000 € pour implanter Saveur Cristal et y créer 45 emplois
La PME Saveur Cristal, basée à Rueil-Malmaison (92), bénéficie de 400 000 € d'aides pour mener à bien son projet d'implantation au Pertre, entraînant la création de 45 emplois. L'entreprise, spécialisée dans la production de pièces cocktail surgelées haut de gamme, s'est associée au groupe breton SILL, via sa filiale Primel Gastronomie. Ce nouveau site va permettre l'industrialisation des productions haut de gamme avec une intégration complète du processus. L'enveloppe globale s'élève à 2,7 M€, à laquelle la Région participe avec une avance remboursable de 300 000 €, dont 150 000 € apportés par Vitré Communauté, et une subvention de 100 000 €.

Moutiers : plus de 50 000 € pour diversifier l'activité d'Aluvair
La Région accorde une avance remboursable de 50 280 € (20 % du coût total de l'opération) à l'entreprise ALUVAIR, installée à Moutiers, pour réaliser son projet de diversification. Spécialisée dans la menuiserie aluminium, la PME fabrique châssis, ouvrants, murs-rideaux et ouvrages annexes (verrières, portes automatiques), essentiellement dans des bâtiments à usage tertiaire. Son projet consiste à investir dans du matériel de production, pour l'extension de son atelier et de ses bureaux. Il permettra la création de 6

Saint-Malo : 262 500 € pour un nouvel équipement de production chez Tifany Emballages
La Région encourage à hauteur de 262 500 € (avance remboursable) l'entreprise malouine Tifany Emballages dans son projet de diversification. Spécialisée dans la fabrication du « pot tronc conique inversé », pot de yaourt traditionnel à base de cellulose et de paraffine, Tifany Emballages entend investir dans un équipement de production plus performant. Le projet, d'un coût total d'1,3 M€, permettra la création de 10 emplois.

Saint-Domineuc : près de 35 000 € pour une diversification chez Adex
La PME de sous-traitance électronique, Adex, se voit dotée d'une avance remboursable de 34 780 € pour accompagner son projet d'investissement dans du matériel de production, dans le cadre de l'extension de son atelier. D’un montant global de près de 174 000 €, le projet permettra la création de 5 emplois.

Chantepie : 23 700 € pour agrandir l'entreprise Marion Métallerie
La PME Marion Métallerie bénéficie d'une avance remboursable de 23 700 € (20 % du coût total), en soutien à son projet de construction d'un nouveau bâtiment à Chantepie, et d'acquisition de matériel de production plus moderne. Spécialisée dans la conception, fabrication et pose de serrurerie, métallerie, fermetures métalliques, l'entreprise envisage la création de 5 emplois dans le cadre de son projet.

Saint-Thuriau : 201 000 € pour une nouvelle ligne de production chez Michel Robichon
La Région accompagne l'entreprise de fabrication d'aliments à base de viandes, Michel Robichon, dans son projet de création d'une nouvelle ligne de production dans ses locaux de Saint-Thuriau. La création de 8 emplois est prévue. La collectivité lui octroie une avance remboursable de 201 000 €, soit 10% du montant global estimé à 3,2 M€.

Caudan : 62 000 € pour développer l'entreprise Agglomat
Spécialisée dans la fabrication d'agglos et de béton prêt à l'emploi, d'une part, et dans le négoce de matériaux de construction, d'autre part, la PME Agglomat est soutenue par la Région à hauteur de 62 000 € (avance remboursable, 20 % du coût total), pour acquérir et rénover un bâtiment, afin d'y implanter une unité de fabrication. L'opération, qui vise à structurer le développement de l'entreprise, permettra la création de 12 emplois.


Numérique

473 000 € pour le déploiement de l'UEB C@mpus, campus numérique de Bretagne
Ce projet permettra de doter chaque site de l’Université européenne de Bretagne de services et d’outils numériques de haute qualité, afin de développer de nouveaux usages collaboratifs, renforcer l’excellence et la synergie entre les sites. D'un coût total de 60 M€, l'UEB C@ampus est financé à parité par l’Etat et la Région. L'enveloppe de 472 000 € attribuée lors de cette commission permanente, permettra de financer, en 2014, les opérations des volets « gros entretien-renouvellement » et « services », dont la période de réalisation s'étend de 2014 à 2025.

Agriculture

700 000 € déjà versés pour soutenir l’installation des jeunes agriculteurs
Dans le cadre du transfert de gestion des fonds européens FEADER (second pilier de la PAC), le Conseil régional est désormais compétent pour verser les aides à l’installation des jeunes agriculteurs. Une soixantaine de JA ont déjà bénéficié de ces crédits FEADER depuis le début de l'année, pour un montant global de 700 000 €. L’installation est une des grandes priorités du Conseil régional, clairement affichée dans sa politique de Nouvelle Alliance et reprise dans le Pacte d’avenir. La Bretagne est une des quatre premières régions de France à avoir déjà débloqué ces aides sur l’installation.

460 000 € pour les projets de recherche-expérimentation en agronomie
Le Comité d'action technique et économique (CATE), la Fédération Régionale des Centres d'Initiatives et de Valorisation de l'Agriculture et du Milieu rural (FRCIVAM), Bretagne Plants, Inter Bio Bretagne, la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) et CERAFEL de Bretagne (sections horticole et légumière) bénéficient de subventions allant de 23 000 € à 128 000 €, afin de poursuivre, en 2014, leurs programmes de recherche et expérimentation visant à améliorer la qualité des plants, mettre au point de techniques alternatives respectueuses de l’environnement, optimiser les références technico-économiques, ou encore développer la valeur ajoutée des stations expérimentales légumières bretonnes.

135 000 € pour accompagner la mise en oeuvre du Plan Cheval
Le Conseil des équidés de Bretagne, le Groupement de producteurs de chevaux lourds et le Syndicat des éleveurs du cheval breton reçoivent des aides allant de 11 000 € à 45 000 € pour leur permettre de conduire des actions de promotion et commercialisation du cheval lourd, de réactualiser l'Observatoire économique régional du cheval en Bretagne, de mettre en oeuvre une animation spécifique autour du Plan Cheval ou encore de développer la filière sur l'ensemble du territoire national.

Pêche - mer

4,6 M€ pour aménager l'avant-port de Saint-Malo pour la pêche
La Région consacre 4,6 M€ à l'aménagement de l'avant-port de Saint-Malo, afin de permettre l'accueil et le stationnement des bateaux de pêche (notamment ceux de plus de 12m), et leur permettre ainsi de s'affranchir des horaires de fonctionnement des écluses. Cette demande, exprimée depuis plusieurs années par les professionnels, a fait l'objet d'une étude de faisabilité qui a confirmé la pertinence d'une zone d'avant-port d'environ 11 000 m², approximativement rectangulaire, nécessitant d'être approfondie et équipée de mouillages. Les produits de dragage seront utilisés pour créer un terre-plein pour les pêcheurs, sur la zone Est du bassin du Bouvet, au niveau de l'ancien Slipway.

80 000 € pour un projet d'animation autour de la gestion intégrée de la zone côtière
La Région accompagne Les Petits Débrouillards à hauteur de 80 000 € sur 3 ans, pour la mise en oeuvre d'un programme d'animations sur le thème de la gestion intégrée maritime. D'ici fin 2016, l'association scientifique prévoit l'organisation de 126 journées de rencontres et d'échanges entre enfants et chercheurs, dans toute la Bretagne, le développement d'un site Internet et l'édition d'un livret pédagogique. Ce projet innovant s'inscrit dans la recherche d'une appropriation collective des enjeux maritimes, un objectif que poursuit aussi la Région à travers sa politique de GIZC.

25 000 € pour généraliser et harmoniser la sécurité maritime grâce à Vigipol
Déjà chargé de trois grandes missions -prévention des accidents maritimes, préparation à la gestion de crise et défense des intérêts des collectivités victimes de pollution maritime-, le Syndicat mixte de protection du littoral breton, Vigipol, voit son champ d'actions élargi, dans l'objectif de généraliser et harmoniser, à l'échelle régionale, l'aide apportée aux collectivités en matière de sécurité maritime. Dans ce cadre, la Région accorde à Vigipol un budget supplémentaire de 75 000 € pour la période 2014-2016, soit 25 000 € en 2014, dans le cadre de cet accroissement d'activités.

Vie des lycéens et des apprentis

Plus de 20 M€ pour améliorer le cadre bâti des lycées publics
En charge des lycées publics bretons, la Région poursuit deux objectifs :
- entretenir, améliorer et sécuriser le bâti : à ce titre, plus de 3,3 M € viennent d’être accordés pour 18 opérations, parmi lesquelles la restructuration de l'espace dédié aux agents au lycée Savina de Tréguier (100 000 €) ou encore des travaux de sécurité au lycée agriccole le Gros Chêne à Pontivy (200 000 €),
- moderniser et augmenter les capacités d’accueil : une enveloppe de près de 17 M€ a été votée en commission permanente. On peut citer l'extension et la restructuration des locaux du lycée Mendès-France à Rennes (9,1 M€) ou encore l'aménagement d'un atelier soudure au lycée maritime de Treffiagat-Le Guilvinec (265 000 €).

8,8 M€ pour accompagner les lycées privés
La Région accompagne également les investissements des lycées privés. Lors de cette commission permanente, elle leur consacre 8,8 M€, répartie en 166 opérations. On peut noter la rénovation des locaux du lycée Saint Joseph-Bossuet, à Lannion (110 000€), la restructuration du CDI du lycée Saint Joseph, à Concarneau (105 000 €), ou encore la réhabilitation du service restauration du lycée Saint Joseph, à Vannes (150 000 €).

3,2 M€ pour l’équipement informatique et numérique des lycées
La Région contribue au développement de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans les lycées publics bretons. En mars, la collectivité affecte ainsi :
• plus de 2,7 M€ à l’équipement informatique des établissements,
250 000 € à l'acquisition de vidéoprojecteurs et de solutions interactives,
250 000 € à l’achat de matériels nécessaires au fonctionnement des réseaux informatiques.

Bilan 2013 des aides aux lycéens professionnels et aux apprentis
890 000 € ont été consacrés, en 2013, à l’aide au premier équipement des apprentis et lycéens professionnels, pouvant aller de 60 à 300 € en fonction du secteur d’activité choisi. 16 424 apprentis ont par ailleurs bénéficié d’ARGOAT, aide régionale aux frais de transport, hébergement et restauration, pour un montant total de 10 M€.

Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours

Bilan 2013 des aides individuelles à la formation : 5 275 bénéficiaires
Le bilan 2013 des dispositifs d’aides individuelles à la formation a été présenté aux élus lors de cette commission permanente :
- Chèque Force (formation non diplômante) : 2 336 Chèques-force ont été attribués à des demandeurs d’emploi, pour un montant total de près de 2,2 M€. 62% d’entre eux sont des femmes, et 58 % ont entre 25 et 45 ans. Les principaux secteurs de formation : 62% tertiaire (bureautique, comptabilité…), 13% langues (anglais essentiellement), 5% logistique et transport, et enfin 4 % techniques graphiques (PAO).
- Chèque Formation (formation débouchant sur un titre ou un diplôme) : 1 683 bénéficiaires
pour un montant total de plus de 4,8 M€ pour des formations de niveau Master (22%), BTS-DUT (21%), CAP-BEP (21%), Bac (18%) et Licence (18%). Les principaux secteurs de formation demandés : social et services à la personne (28%), tertiaire (23%), généralistes universitaires (16%), mais aussi sport (7%) et commerce (6%).
- Chèque Reconversion : en 2013, 912 personnes, en cours de licenciement, ont bénéficié du
dispositif (contre 214 en 2012) et sont allées au bout de leur projet de formation ; ce qui représente
un engagement de la Région de plus de 1,15 M € (242 450 € en 2012). Le tertiaire, les transports,
le paramédical/soins à la personne sont, là aussi, les domaines les plus demandés.
- Chèque Validation : 344 personnes en ont bénéficié et ont ainsi pu entrer dans une démarche
de Validation des acquis et de l’expérience (VAE), représentant un montant de plus de 236 000 €
pour la Région.

Programme régional des stages : 35,7 M€ dédiés aux stagiaires en 2013
Le bilan des aides attribuées aux stagiaires en 2013 fait apparaître 11 380 rémunérations versées par la Région à des demandeurs d’emploi suivant une formation professionnelle du dispositif régional, soit un budget de 31,2 M€. Sur cette même période, la Région a versé aux stagiaires 4,5 M€ pour 11 585 aides aux frais de restauration.

56 000 € pour les Centres bretons d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
La Région vient d’accorder 56 000 € à l'Union régionale de Bretagne des CIDFF, pour soutenir son programme d’actions 2014 en faveur de la promotion de l'égalité femmes-hommes. Cette subvention s’inscrit dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs 2014-2016.

Bilan 2013 de l’attribution des bourses d’études pour les formations sanitaires et sociales
En 2013, la Région Bretagne a versé 1 922 bourses à des étudiants en formation sanitaire et sociale pour un budget global de 4,78 M€. Parmi ces attributions, 76% concernent des étudiants en formation paramédicale (3,5 M€), alors que les 24% restants ont été versés à des élèves en formation sociale (1,2 M€). Le montant moyen des bourses allouées aux jeunes est en moyenne de 3 225 €/an. Ces montants et répartitions restent stables par rapport à l’année 2012.

Transports

383 200 € pour le Pôle d'échanges multimodal de Redon
La Région finance à hauteur de 83 200 € les travaux de réaménagement du bâtiment « voyageurs » de la gare de Redon, dont la mise en service est prévue en juillet 2015. Ce chantier s'inscrit dans le cadre du développement du Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) de Redon. Le projet Bretagne à Grande Vitesse (BGV) s'accompagne en effet de la réalisation de 10 PEM -Rennes, Brest, Lorient, Vannes, Saint-Brieuc, Quimper, Morlais, Auray, Redon et Guingamp- pour adapter les gares des principales villes bretonnes aux trafics ferroviaires accrus. Pour la Région, ces pôles représentent, dansle Contrat de Projets État-Région 2007-2013, un budget total de 8,25 M€.

Environnement

Pacte énergétique breton : 727 500 € pour accompagner les 14 Espaces Info Énergie (EIE)
La Région accorde aux 14 EIE bretons répartis sur le territoire, une enveloppe de 727 500 € (subventions allant de 11 500 € à 135 725 €), pour soutenir la mise en oeuvre, en 2014, de leurs programmes d'animation. Le rôle de ces structures est d'informer et conseiller le grand public sur les questions relatives à la maîtrise de l'énergie et aux énergies renouvelables. Cette année, la Région, en partenariat avec l'ADEME, finance 17,5 postes de conseillers, dans 14 structures couvrant 19 Pays. Ceux-ci assureront 3 435 jours de permanence et seront présents sur près de 35 salons.

Près de 515 000 € pour accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE en Bretagne
La mise en oeuvre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), outils centraux de planification et de gestion intégrée de l'eau, se traduit par de nombreuses actions menées par différents maîtres d'ouvrage. Lors de cette commission permanente, la Région consacre près de 515 000 € aux projets de 4 territoires hydrographiques : le SAGE Dol-de-Bretagne (50 000 €), le SAGE Aulne (50 000 €), le SAGE Baie de Lannion (183 800 €), et le SAGE Ouest-Cornouaille (92 900€). A noter également : une enveloppe de 6 500 € dédiée à la formation des animateurs de SAG

Culture

1,5 M€ € pour soutenir les structures et manifestations culturelles
Favorisant la présence d'artistes sur le territoire, 32 projets culturels (théâtre, danse, musique, arts plastiques) bénéficient de subventions allant de 4 000 € à 300 000 €. On peut citer le Cabaret Théâtre Dromesko, à Saint-Jacques de la Lande (30 000 €), l'association Art Contemporain en Bretagne (18 000 €), la Compagnie de l'Embarcadère à Lanester (15 000 €), ou encore le groupe Tango Sumo à Morlaix (25 000 €). A noter aussi, des aides accordées pour contribuer aux éditions 2014 de nombreux festivals et rencontres, parmi lesquels Marionnet'lc (16 000 €) dans les Côtes d'Armor, les Rencontres internationales de la clarinette (25 000 €) à Glomel, le Pont du Bonhomme (25 000 €) à Lanester, ou encore Mythos à Rennes (90 000 €).

Plus de 400 000 € pour accompagner l'écriture, le développement ou la réalisation de 15 films bretons
Une enveloppe de 404 000 € permettra de soutenir l'activité audiovisuelle et cinématographique qui s'exerce à travers 15 projets subventionnés de 3 000 à 110 000 €. Documentaires de 52 ou de 90 minutes, téléfilms, longs ou courts-métrages pour le cinéma : l'ensemble de ces films seront produits ou tournés, tout ou partie en Bretagne. Parmi eux, on peut citer Les chaises musicales, long-métrage de Marie Belhomme qui démarrera en mai à Rennes (110 000 €), Le gouffre, projet de court-métrage de Vincent Le Port, dans le Finistère nord, ou encore Les héritiers de la terre, documentaire de 52 minutes de Sylvain Vesco, produit par Bleu Iroise à Rennes (15 000 €).

Sports

Près de 166 000 € pour soutenir l'organisation de 23 rencontres sportives
Basket-ball, cyclisme, rugby, tennis, roller, marathon, équitation... : ce ne sont pas moins de 23 rendez-vous sportifs que la Région accompagne en ce premier semestre 2014, parmi lesquels la 29e édition du Tour du Finistère Cycliste, en avril (11 500 €), la 32e édition de Rennes sur Roulettes, en mai (18 000 €), ou encore l'organisation de 8 épreuves d'endurance équestre du Breizh International Endurance Trophy 2014.

63 750 € pour le Chèque Sport
La Région consacre 63 750 € au dispositif Chèque Sport qui permet à tous les jeunes Bretons, âgés de 16 à 19 ans, de bénéficier d’une réduction de 15 € pour leur adhésion à un club sportif. Ce budget correspond à 4 250 aides individuelles, accordées entre le 19 décembre 2013 et le 4 février 2014, pour des inscriptions dans 650 clubs.


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