Les décisions par politiques publiques (CP du 13 février 2014)

La Région engage 612,2 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques. Au terme de la Commission permanente du 13 février, ce sont 612,2 M€ que la Région a accordés pour la mise en oeuvre de ses politiques à travers plus de 1 600 opérations (dépenses d’investissement et de fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

Transports

390 M€ pour le renouvellement de la convention TER
Le montant global de cette première commission permanente 2014 est particulièrement élevé car la Région vient de prolonger, jusqu’en 2017, la convention relative au service de transport TER : elle confie pour 4 années supplémentaires l'exploitation des services ferroviaires régionaux à la SNCF, pour un montant de 390 000 000 €. L'avenant à la convention, qui fixe les droits et obligations de chacune des deux parties et le mécanisme de financement, fera l'objet d'une signature officielle d'ici quelques semaines.

6 300 € pour soutenir l'acquisition de véhicules électriques
Depuis le lancement de son plan Véhicules Verts Bretagne (VVB) en 2011, la Région a soutenu l'acquisition de 88 véhicules électriques par 23 entreprises et 13 collectivités et l'installation de 71 sites de recharge. Elle poursuit son action en ce sens avec 4 nouvelles aides de 1 000 € accordées aux communes de Lannion, La Mézière, Montauban-de-Bretagne et Guer qui s'équipent d'une voiture électrique. Une subvention de près de 2 400 € est également attribuée à la caisse régionale du Crédit agricole qui installe une borne électrique, accessible au public, à Saint-Brieuc.

Plus d'3,6 M€ pour la modernisation des voies navigables.
Afin de pérenniser la pratique de la plaisance fluviale, la Région doit procéder à d'importantes opérations de désenvasement et rénover des portes d'écluses. Pour l'année 2014, elle a programmé plusieurs interventions pour un montant total d'1,6 M€. Parallèlement, 520 000 € de travaux sont également prévus pour l’aménagement des chemins de halage et voies vertes. Pour les berges et l’entretien du patrimoine (maisons éclusières mais aussi patrimoine arboré), elle a réservé une enveloppe de 1,56 M€. Il faudra ajouter à ces opérations, la réparation des dégâts engendrés par les crues survenues ces dernières semaines, et dont le coût sera à évaluer, dès la fin des intempéries.

Aménagement du territoire

Plus d'1,7 M€ pour soutenir les projets des pays
A l'heure où les contrats de partenariat Région-Pays 2014-2020 sont en cours d'élaboration, la Région apporte, lors de cette commission permanente, son soutien à 34 projets ou études lancés par les pays ou les îles du Ponant courant 2013, pour une enveloppe globale de 1,7 M€. Parmi ces opérations : la réhabilitation de la déchetterie de l'Île de Bréhat (165 000 €), la création d'un multi-accueil et d'une médiathèque à Gévezé (100 000 €), la construction d'une halle pour la vente en circuits-courts de produits locaux à LocMaria Grand Champ ou encore la transformation d'une friche commerciale en maison de la solidarité, mise à disposition des associations caritatives, à Nivillac.

125 000 € accordés aux agences d'urbanisme bretonnes
Dans le cadre de sa convention triennale 2012-2014 établie avec les 5 agences d’urbanisme et de développement de Bretagne (AUDIAR, ADEUPA, AUDELOR, Côtes d’Armor Développement et Quimper Cornouaille Développement), la Région attribue une subvention de 25 000 € à chacune d’elles au titre de l'année 2014. Cette convention vise, notamment, à organiser la mutualisation des études et à apporter des éléments de réflexion prospective.

Economie

Plus d'1 M€ pour soutenir 5 projets des pôles de compétitivité
La Région consacre 1 068 000 € à 2 pôles de compétitivité lors de cette commission permanente : près de 600 000 € dédiés à 2 projets du pôle Images & Réseaux et près de 470 000 € à 3 projets du pôle Valorial.

Nouvel appel à projets pour le développement des entreprises de production de moins de 20 salariés
En 2013, la Région avait soutenu 26 entreprises de moins de 20 salariés dans leurs projets de développement qui devraient aboutir, d'ici 2015, à la création de 89 nouveaux emplois et générer plus de 4,6 M€ d'investissements. Forte de ce premier succès, la Région lance un nouvel appel à projets doté d'1 M€ à destination des petites entreprises de production à fort potentiel pour accompagner leurs investissements matériels et immatériels. Les porteurs de projets (artisans ou PME de 3 à 20 salariés) peuvent déposer leur dossier du 14 février au 1er juin.

4 M€ d'avances remboursables destinés aux éleveurs de la filière “poulet grand export”
Le versement des 15 M€ d'aides couplées de la Commission Européenne (article 68) pour la filière "poulet grand export" ne devrait intervenir qu'en fin d'année. Pour faire face à ce délai et contribuer à la continuité de l'activité des éleveurs concernés, en lien avec les banques et les acteurs de la filière, la Région Bretagne apporte une avance remboursable de 4 M€ au Groupement Interprofessionnel pour la Promotion des Exportations de Poulets vers les pays tiers (GIPEP). Ce dernier est en charge de la coordination et de la gestion de ces aides européennes auprès des éleveurs. Cette intervention de la Région, qui se fait avec un taux aux conditions du marché, est corrélée à celle du Conseil Régional des Pays-de-la-Loire, des banques de place et de Sofiprotéol.

230 000 € pour le Pôle agronomique de l'Ouest
Pour soutenir le programme d’actions 2014 du Pôle agronomique de l'Ouest (PAO), la Région lui accorde une subvention annuelle de 143 000 € auquel s'ajoute une aide de 87 000 € spécifique au programme “Autonomie protéique” cofinancé par le FEDER.

Plus de 80 000 € pour le recrutement de personnel dédié à l'export dans 6 entreprises
Avec son dispositif RH export, la Région veut encourager les entreprises à développer leur activité à l'international en recrutant du personnel spécifiquement formé et dédié à ces missions. Ce sont ainsi 6 entreprises qui viennent de se voir accorder des aides variant de 11 000 à 15 000 € pour l'emploi de responsables ou assistants commerciaux et marchés export.

26 800 € de primes régionales pour 33 missions de service civique
Afin de favoriser leur mobilisation et leur prise de responsabilité dans les associations, la Région soutient les jeunes qui s’engagent dans un service civique portant sur le soutien scolaire, l'intégration des personnes en situation de handicap ou les questions environnementales. Elle vient ainsi d’accorder une prime régionale (variant de 600 à 1 200 €) à 33 d’entre eux pour un montant total de 26 800 €.

Agriculture

325 000 € pour la station génétique porcine du Rheu
Pour soutenir les investissements immobiliers ainsi qu'en matériels R&D de la station de génétique porcine du Rheu, la Région vient de lui octroyer deux subventions : la 1ère de près de 100 000 € au titre du soutien à l’innovation et la seconde de 225 000 € dans le cadre de son programme de soutien à la performance environnementale des exploitations agricoles.

175 600 € pour la création de 2 unités de méthanisation
Promotion de l’autonomie énergétique, valorisation des engrais de ferme, réduction de la fragilité énergétique de la Bretagne… : c’est à plusieurs titres que la Région soutient la création d’unités de méthanisation. Elle vient ainsi d’octroyer des subventions à deux exploitations agricoles qui développent un projet, l'un en Ille-et-Vilaine à Bazouges-la-Pérouse (85 600 €) et l'autre dans le Morbihan à Monterblanc (90 000 €).

208 300 € pour les économies d’énergie dans les exploitations laitières
La Région soutient quelque 110 éleveurs laitiers (par des aides individuelles variant de 1 200 à 2 000 €) venant d'acquérir des pré-refroidisseurs de lait ou récupérateurs de chaleur pour tanks à lait, afin de réduire leurs dépenses énergétiques et, ainsi, d’améliorer la rentabilité de leur exploitation.

139 000 € pour la mise en oeuvre des plans algues vertes
Lors de cette commission, la Région consacre 139 000 € à la réalisation d'actions définies dans le cadre des plans algues vertes. Il s'agit plus particulièrement de diagnostics individuels d'évolution de pratiques pour les exploitations situées dans les baies sensibles ou de travaux d'animation autour des questions d'échanges fonciers.

446 000 € pour soutenir l'installation de 67 agriculteurs
La Région soutient l'installation de 67 exploitants agricoles en diversification ou hors cadre familial par l'attribution de subventions de 6 000 ou 10 000 € pour une enveloppe globale de 446 000 €.

Soutien aux structures d'accompagnement
La première commission permanente de l'année est l'occasion d'accorder une subvention annuelle aux structures poursuivant des missions de coordination ou d'animation en matière agricole pour la mise en oeuvre de leur programme d'actions 2014. La Région octroie, par exemple :

  • 154 000 € à Interbio Bretagne pour son action de coordination de l’inter-profession et la structuration des filières agrobiologiques,
  • 126 000 € à la FRAB pour son programme d’actions en faveur du développement et de la promotion des filières de proximité des produits agrobiologiques de Bretagne,
  • 45 000 € pour les Jeunes agriculteurs de Bretagne,
  • 30 000 € pour la coordination et l'animation des manifestations équestres par le comité régional d'équitation de Bretagne (CREB)...

Pêche - mer

282 000 € pour la modernisation de 12 entreprises aquacoles et 9 entreprises de mareyage
Afin de soutenir 12 entreprises aquacoles et 9 entreprises de mareyage dans la modernisation de leurs outils de travail, la Région leur octroie un total d'aides de 282 000 €.

96 300 € pour l'acquisition de canots pour la SNSM
Pour l'acquisition de 2 canots pneumatiques et d'un canot tout temps au profit des stations de Brignogan, Guisseny et Loguivy de la Mer, la SNSM obtient une aide régionale de 96 300 €.

Enseignement supérieur et recherche

922 600 € pour le GIS Biogenouest
Ce groupement d'intérêt scientifique associe un réseau de plate-formes du grand ouest qui mutualisent leurs
équipements et ressources en matière de génome, bio-imagerie, bio-informatique. En font partie l'université de Rennes 1, l'UBO, l'INRA, le CNRS...

41 800 € pour le soutien à la préparation de projets européens (S2PE)
L'objectif de ce dispositif est d'inciter les équipes bretonnes à s'impliquer dans des projets européens de recherche qui leur permettront d'accéder à un niveau d'excellence et de reconnaissance internationale. Neuf projets bénéficient de ce soutien, portés par les universités rennaises, l'INSA, l'ENSTA et la fondation Saint-Cyr à Guer.

43,5 M€ pour les établissements de formation aux carrières paramédicales et sociales
En charge des formations sanitaires et sociales, la Région verse, en ce début 2014, un crédit de 33,5 M€ aux 26 écoles d'infirmiers, kinés et ergothérapeutes de Bretagne pour leur fonctionnement annuel. Les formations sociales bénéficient, quant à elles, d'un budget de 9,9 M€.

Vie des lycéens et des apprentis

Plus de 107 000 € pour la mobilité des jeunes apprenants à l'étranger
La Région encourage la mobilité des jeunes à l'étranger et y consacre plus de 107 200 € :

  • 63 400 € pour l’immersion de 171 apprentis dans des entreprises allemandes, espagnoles, irlandaises, hollandaises, anglaises, turques ou encore béninoises, afin de comparer leur savoir-faire ;
  • 6 100 € pour le déplacement en Europe (Allemagne, Irlande, Royaume-Uni) de 21 stagiaires de la formation professionnelle ;
  • 40 700 € pour le déplacement de 141 élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale au Royaume Uni, en Belgique ou au Portugal

Lors de cette CP, la Région a également prévu de dégager une enveloppe de 1,8 M€ pour la mobilité individuelle des jeunes, pré-bacs ou étudiants, à l'étranger, durant l'année 2014.

Près de 18 M€ pour les travaux dans les lycées publics
La Région consacre plus de 11 M€ à la réalisation de grosses opérations de travaux dans ses lycées publics dont 5,47 M€ pour le nouveau service de restauration du lycée Chateaubriand de Combourg, 1,6 M€ pour la rénovation de l'internat du lycée Fulgence Bienvenue à Loudéac (total de l'opération 9,2 M€), 3,7 M€ pour la restructuration du service de restauration du lycée Amiral Ronarc'h de Brest, 9,15 M€ pour l'extension du lycée Mendès France à Rennes.

Elle a également voté le financement de 6 M€ de travaux de moindre ampleur dans d'autres
établissements dont 429 000 € pour le remplacement du système de sécurité incendie des lycées Rabelais à Saint-Brieuc, du Blavet à Pontivy et le lycée agricole de Caulnes, 120 000 € pour des travaux de sécurité dans l'internat du lycée de Cornouaille à Quimper ou encore 475 000 € pour la réfection de l’installation de chauffage et de la chaudière du lycée Jean Moulin de Saint-Brieuc (coût total de l'opération : 1,4 M€).

Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours

530 000 € pour le programme de formation de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat
Pour soutenir son programme d'actions 2014 qui vise à former 10 000 actifs du secteur de l'artisanat ou demandeurs d'emplois, la CRMAB bénéfice d'une subvention régionale de 530 000 € (soit 10 % du coût global). Trois grandes priorités ont été fixées : l’intégration des notions de développement durable dans les actions des entreprises artisanales liées au patrimoine, à l'écoconstruction, à la sécurité des personnes ; des formations qualifiantes et diplômantes qui permettent une meilleure employabilité dans le temps en vue d'une future création ou reprise d'activités ; l'intégration de demandeurs d'emploi dans l'ensemble des stages proposés.

Près de 800 000 € pour le GREF Bretagne
La Région soutient le programme de travail 2014 du GREF de Bretagne, à hauteur de 43,8 % soit 736 300 €, qui porte sur l'information sur la formation professionnelle et l'emploi et sur des missions d'observation dans ce secteur : études sur les parcours de formation et d'insertion, connaissance des publics et des filières.

La Région lui accorde, par ailleurs, une subvention spécifique de plus de 61 000 € pour son rôle d'animateur du contrat d'objectifs et de moyens Validation des acquis de l'expérience (VAE). L’État lui versera une aide du même montant.

Environnement

190 000 € pour le Conservatoire du littoral
Poursuivant son activité de préservation des espaces côtiers, le Conservatoire du littoral bénéficie d'une dotation de 190 000 € pour l'année 2014.

30 000 € pour le réseau régional Taranis
Depuis 2012, le réseau régional Taranis porte des projets citoyens d'énergie renouvelable, notamment dans l'éolien. L'association Eoliennes en Pays de Vilaine, à Redon, se charge d'animer le réseau, dans le cadre d'une convention d'objectifs sur 2013-2015. Pour cette 2e année, Taranis bénéficie d'une aide régionale de 30 000 €.

13 600 € pour guider les îles du Ponant vers la transition énergétique
Les îles bretonnes présentent des spécificités qu'il est nécessaire de prendre en compte en matière de transition énergétique. C'est pourquoi la Région accompagne l'association des Iles du Ponant sur ces questions, en terme d'ingénierie territoriale.

Culture

1,64 M€ pour l'Orchestre symphonique de Bretagne
Basé à Rennes mais rayonnant sur tout le territoire breton, l'OSB se voit doté d'une enveloppe de 1,644 M€ au titre de son projet artistique et culturel en 2014.

252 000 € pour l'association Dastum
Installée à Rennes, l'association Dastum poursuit depuis des années son activité de collectage de fonds sonores, contés et chantés. En 2014, son projet est soutenu par la Région à hauteur de 252 000 €.

100 000 € pour Groupe Ouest (création cinématographique)
Depuis Plounéour-Trez, Groupe Ouest développe un projet ambitieux autour de la création cinématographique de longs métrages. L'association accompagne l'écriture de scénarios, mobilise des compétences à travers un réseau régional et européen, nourrit des projets innovants en matière d'ingénierie et de financement de films. C'est dans le cadre d'une nouvelle convention d'objectifs sur 3 ans (2014-2016) que la Région accompagne cette année l'association, à hauteur de 100 000 euros.

40 000 € pour Goueliou Breizh, fédération des fêtes traditionnelles
Goueliou Breizh fédère de nombreuses associations qui organisent, tout au long de l’année sur le territoire, des festoù noz et fêtes traditionnelles. La fédération, basée à Perros-Guirec, voit son projet associatif soutenu à hauteur de 40 000 € pour 2014, dans le cadre d’une convention d’objectifs pluriannuel (2014-2016).

Langues de Bretagne

1 M€ pour l'association Diwan
L'association, dont le siège est basé à Landerneau, bénéficie de deux subventions : l'une de 849 000 € pour les activités de Diwan en faveur de la promotion de la langue bretonne, l'autre de 234 000 € pour l'animation et l'utilisation du breton dans les internats de ses écoles.

312 000 € pour les associations oeuvrant en faveur de l'apprentissage des langues de Bretagne
Sont aidées les deux fédérations des parents d'élèves, Dihun Breizh et Div Yezh Breizh, l'association Kelenn (formation des enseignants du 1er degré immersif), les centres de formation professionnelle Stumdi, Skol an Emsav, Mervent, les cours pour adultes Deskin d'an Oadourien, et les associations de développement du gallo, Chubri et Bertègn Galezz.

173 000 € pour six Ententes de pays
Perros-Guirec, Saint-Brieuc, Brest, Quimper, Rennes et Saint-Herblain se répartissent une attribution de 173 000 € pour que les Ententes de pays puissent mener à bien leurs animations et activités culturelles traditionnelles en 2014.

135 000 € pour les radios associatives en langue bretonne
Brudan ha Skignan, basée à Plonéis, regroupe les radios associatives diffusant des émissions en langue
bretonne. S'y ajoute Plum FM, à Sérent, qui diffuse également du gallo sur ses ondes. Une enveloppe de
135 000 € leur est versée en février pour la poursuite de leurs activités.

Sports

750 000 € pour le campus d'excellence sportive
Après 3 ans d’exercice, le campus de l'excellence sportive poursuit le développement de ses activités : suivi des athlètes de haut niveau, formation, accueil des mouvements sportif et d'éducation populaire, recherche dans les domaines sport & santé. La Région lui apporte 750 000 € pour son fonctionnement. Des travaux sont par ailleurs prévus cette année à Dinard et le projet d’installation d’un site à Rennes est lancé de même que celui d'une antenne à Brest.


Modifié le


Partagez ce contenu