Les décisions de la session des 15, 16 et 17 décembre 2014

Le budget 2015, mais aussi les fonds européens 2014-2020 en Bretagne, la carte des formations professionnelles, le 2e programme d'intervention de l'établissement public foncier régional... Retrouvez les débats et l'essentiel des décisions de la session.

Le budget 2015

Pour 2015, le montant du budget primitif s'élève à 1,388 milliard d'euros. Quasi stable (avec une légère baisse de 2,3 % par rapport à l’an dernier), il est marqué comme l'an passé par le maintien d'un haut niveau d'investissement malgré les tensions pesant sur les ressources de la Région (baisse des dotations de l'Etat, stagnation des ressources fiscales) : avec plus de 605 M€ d'investissements, c'est un budget offensif qui doit permettre à la Région de poursuivre les grands chantiers engagés (ligne à grande vitesse, réseau régional très haut débit, etc) et d'assurer un haut niveau d’intervention, malgré la crise économique. Il s'appuie sur une stratégie financière anticipée depuis plusieurs années pour assurer ce financement autour de trois orientations : performance, compétitivité, attractivité. Cette stratégie mise notamment sur un recours maîtrisé à l'emprunt. A noter : le lancement réussi de son premier emprunt obligataire auprès des investisseurs privé (un succès dû à la bonne gestion des finances de la Région, sanctionnée par la notation de l'agence Fitch Ratings « AA perspective stable »).


Les recettes en 2015

Les dépenses en 2015

Le budget 2015 complet par politique

Une notation financière positive "AA perspective stable"
L'agence Fitch Ratings a confirmé sa notation « AA perspective stable »  le 5 décembre dernier. Cette bonne note - fondée sur la «bonnes performances budgétaires », la « gestion  budgétaire prudente », et le « faible encours de la dette » de la Région Bretagne -  confirme la confiance inspirée par la stratégie financière de la collectivité, dans un contexte de forte tension des finances publiques. Cette bonne note a facilité le succès de son premier emprunt obligataire (70 M€) auprès des investisseurs privés, qui lui ont témoigné leur confiance.

L'emprunt obligataire lancé avec succès en 2014

Point d'étape sur les fonds européens 2014-2020 en Bretagne

jcmsplugin.bretagnefr.copyright Frederic Henry

Le Conseil régional a affirmé à plusieurs reprises sa volonté de devenir autorité de gestion des programmes européens en Bretagne pour la période 2014-2020, comme la loi l’autorise pour les Régions demandant tout ou partie de cette gestion à l’État. Le rapport concernant les programmes qui mettront en œuvre ces fonds a été présenté aux élus en session. Les grandes orientations stratégiques concernant l'utilisation, sur le territoire, de ces fonds sont présentées dans ce rapport d'étape, de même que le montant des enveloppes gérées par la Région.

Programmes régionaux FEDER, FSE et FEADER

Pour la période 2014-2020, le FEDER (développement économique des régions) sera doté d'une enveloppe de 307,3 M€. Le FSE ( volet formation) de 62,2 M€, en autorité de gestion Région. Le FEADER (développement rural) s'est vu doté d'une enveloppe de 651 M€ - dont 283M€ de contreparties des cofinanceurs. A noter l'augmentation conséquente du FEADER liée à la signature du Pacte d'avenir pour la Bretagne : 368 M€ contre 121 M€ pour la programmation 2007 - 2013. 

Programmes nationaux FSE et FEAMP

Le Programme opérationnel National pour l'Emploi et l'Inclusion (FSE) dispose d'une enveloppe de 121,9 M€ gérés par la DIRECCTE Bretagne. Concernant le FEAMP, programme européen lié à la pêche, l'enveloppe dont la gestion sera déléguée à la Région pour 2014-2020 sera de 43,8 M€, soit presque un quart du total de l'enveloppe allouée aux Régions. L'Etat gèrera les "mesures régaliennes et d'ampleur nationale" (contrôle des pêches, collecte des données, recherche et innovation) pour un montant national de 219 M€. Le programme opérationnel est toujours en cours d'élaboration.

Autorités de gestion des fonds

  • FEDER / FEADER : La Région est seule gestionnaire, de même que pour le FEADER.

  • FSE : La Région prend en charge la gestion du volet formation. De son côté, l'Etat s'occupe de mettre en œuvre les fonds autour de trois grands axes : L'emploi, l'anticipation des mutations et la sécurisation des parcours professionnels, et la lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale (une partie de ce dernier pan est géré par les Conseils généraux et les PLIE (Plan locaux pour l'insertion et l'emploi).

  • FEAMP : La Région prend en charge une part de l'enveloppe allouée. Le reste est géré par l’État.


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Création d'une offre d'accueil supplémentaire dans les lycées publics du pays de Rennes

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Selon les estimations de l'INSEE, la population bretonne pourrait croître de 14 % d'ici 2030. L'Ille-et-Vilaine, et le pays de Rennes en particulier, sont les principaux concernés par cet essor démographique, qui induit une augmentation des effectifs dans les établissements scolaires publics. A l'horizon 2023, le pays de Rennes devrait ainsi accueillir plus de 3 000 lycéens supplémentaires. Le Conseil régional a donc validé la construction d'un nouveau lycée dans le secteur nord-est de Rennes, lycée d'une capacité de 1 200 élèves (extensible à 1 500), doté d'une carte des formations d'enseignement général et technologique, ainsi que des infrastructures nécessaires à l'enseignement physique et sportif. Livrable pour la rentrée 2020-2021, sa localisation exacte dans le pays de Rennes fera l'objet d'un rapport en session dès que les candidatures des communes susceptibles d'accueillir le nouveau lycée auront été évaluées.

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Elaboration de la carte des formations professionnelles

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En Bretagne, malgré un contexte favorable à la réussite scolaire, les jeunes qui sortent du système scolaire sans diplômes ni qualifications sont encore trop nombreux. Que tous les élèves bretons aient accès à une qualification minimale (BEP et CAP) est donc une priorité de l'action régionale pour l'élaboration de la carte des formations professionnelles. La Région souhaite également encourager les bacheliers professionnels et technologiques à poursuivre leurs études dans le supérieur, notamment grâce aux Campus des métiers et des qualifications, destinés à mieux les orienter. Mais pour optimiser l'insertion professionnelle de ces jeunes, l'offre de formation doit évoluer en cohérence avec les besoins de l'économie régionale. La carte des formations professionnelle doit donc permettre d'harmoniser l'offre en fonction des territoires, de l'offre déjà existante et des moyens propres aux établissements. Les leviers de mise en œuvre de ces objectifs ont donc été présentés en session : la carte régionale des formations professionnelles initiales sera effective pour la rentrée 2016.

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2e programme d'intervention de l'établissement public foncier régional 2016-2020

jcmsplugin.bretagnefr.copyright Frederic Henry

Le fort dynamisme démographique de la Bretagne est un défi majeur pour l'aménagement du territoire en termes de logements, d'équipements ou encore d'infrastructures. C'est pour y répondre qu'a été créé, en 2009, l’Établissement public foncier d’État (EPFE) « Foncier de Bretagne ». La Région, membre du conseil d'administration, est donc logiquement associée à sa stratégie d'intervention. La contribution du Conseil régional au second programme pluriannuel d'intervention (PPI) 2016-2020 a été présentée aux élus. Les préconisations adressées à l'établissement public en matière de gestion du foncier reposent sur plusieurs domaines d'intervention : le renouvellement urbain, le foncier résidentiel, l'habitat social, le foncier économique, mais aussi les infrastructures liées à l'agriculture et à la conchyliculture, au tourisme et au patrimoine, au climat et à l'énergie, à la biodiversité et à l'eau. La Région a également émis des suggestions concernant l'accessibilité des transports de voyageurs et des ports, l'éco-construction et la gestion des espaces littoraux. Foncier de Bretagne devra élaborer son programme d'intervention en prenant en compte les préconisations régionales, en conformité avec la stabilité de son équilibre budgétaire.

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