Les dispositifs de la politique territoriale (contrats Région-Pays 2006-2012 et contrat Région-Îles du Ponant 2009-2012) sont aujourd’hui en cours de clôture. La Région a souhaité consacrer l’année 2013 à la préparation de la nouvelle politique territoriale, en lien avec les acteurs des territoires. Cette rencontre bretonne s’inscrit dans le processus de réflexion et de concertation préalable à la définition des grands principes et de l’architecture de la future contractualisation territoriale. Elle vise à mettre en débat un certain nombre de questions qui interrogent les politiques de développement territorial. Les échanges pourront contribuer à construire la vision régionale sur ces grands enjeux et à préciser les objectifs et les principes d’intervention de la future politique territoriale. A cet effet, il est proposé de consacrer une partie de la journée à des travaux sous forme d’ateliers participatifs.

Participation gratuite sur inscription obligatoire en ligne avant le mardi 4 juin (plus bas)

 

Le programme de la journée

  • 9 h 30 : Accueil des participants
  • 10 h - 10 h30 : Ouverture de la rencontre
  • 10 h 30- 12 h : cinq ateliers débats
    1. Ingénierie : trop, pas assez, mal organisée ?
    2. Territoires : chevauchements, concurrences, complémentarités ?

    3. Comment privilégier le projet et la qualité dans un souci de simplification ?
    4. Péréquation : des territoires égaux ?
    5. Participation : une chance ou une contrainte ?
  •   12 h 30-14 h : Déjeuner
  • 14h-14h15 : Intervention d’Alain Even, Président du Conseil économique social et environnemental régional (CESER)
  • 14h15-15h00 : Restitution des ateliers débats
  •  15H-15h15 : « 2014-2020-2030 » : Pierrick Massiot, Président du Conseil régional
  • 15h15-16h30 : Table ronde « Les territoires d’aujourd’hui dans le monde de demain »
    Avec :

    Laurent DAVEZIES : Professeur, titulaire de la chaire « économie et développement des territoires » au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).
    Hervé LE BRAS : Démographe, directeur d’études à l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED).
    Yann QUEFFELEC : écrivain
  • 16 h 30 : Clôture

    Animateur de la journée : Xavier DEBONTRIDE

 

Le détail des ateliers

1- Ingénierie : trop, pas assez, mal organisée ?

Condition essentielle de la mise en œuvre des politiques publiques, l’ingénierie territoriale doit, toutefois, aujourd’hui faire face à de multiples contraintes pesant fortement sur son évolution. Rationalisation des finances publiques, exigence de renforcement des compétences humaines permettant de répondre aux grands enjeux nationaux… Ces réalités appellent une nouvelle action politique afin de poursuivre un développement ambitieux et innovant des territoires, mais aussi éviter les risques de fracture territoriale où les moins bien pourvus se verraient incapables de répondre aux enjeux de développement.

Le plus souvent traitée sous un angle technique à l’échelle de chaque niveau de collectivité, la question de l’ingénierie appelle une approche coordonnée sur l’ensemble des maillons de la chaîne. Ce qui en fait un sujet éminemment politique.

 Expert : Gilles Rey-Giraud, Responsable de l’équipe «Économie-Emploi-Services & Politiques territoriales» à ETD

 

2- Territoires : chevauchements, concurrences, complémentarités ?

Fondement d'une politique de développement local, le projet de territoire est à la fois un projet politique (valeurs et vision d'un futur souhaité), un projet stratégique et un plan d'actions opérationnelles. Il est établi, mis en œuvre et évalué dans le cadre d'un processus de mobilisation des parties prenantes.

Ces dimensions font intervenir des acteurs différents, s'inscrivent dans des temporalités distinctes et à des échelles différentes. La capacité à gérer un système d'acteurs complexe, à travailler à la bonne échelle et à articuler les différentes dimensions temporelles du projet, sont quelques-unes des conditions du succès. Dans un monde global et une société de plus en plus complexe, où le futur apparaît parfois davantage porteur de menaces que d'opportunités, le projet de territoire a-t-il encore un avenir ? Comment assurer le lien entre stratégie et action opérationnelle, qui peuvent faire intervenir des échelles et des acteurs différents ? Comment mettre en cohérence projets globaux et stratégies sectorielles ? Comment articuler les différentes échelles de la stratégie territoriale ?

 Est-il lisible d’avoir un EPCI, un syndicat mixte de SCOT, un pays touristique, un établissement public territorial de bassin, un espace énergie, une maison de l’emploi, une mission locale, un point info jeunesse, un pôle ESS, sur un même territoire. Tous ont leur légitimité, leur histoire, leurs élus, leurs personnels et budgets.  Mais chacun sait-il qui fait quoi ? Comment l’un travaille avec l’autre ? Comment s’assure-t-on qu’il n’y ait pas de doublon ? La modernisation de l’action publique se joue aussi au plus près des territoires.

 Expert :  Christophe Bernard, secrétaire général à l’Assemblée des Communautés de France (ADCF)

 

 3- Comment privilégier le projet et la qualité dans un souci de simplification ?

 La contractualisation territoriale s’est fortement développée dans les années 1990 comme outil de mise en œuvre des politiques publiques.

Instrument d’intervention sur les territoires, outil privilégié de mise en œuvre du développement local, la contractualisation territoriale a dû progressivement coexister avec de multiples contractualisations sectorielles, en réponse à des enjeux spécifiques, et à des échelles parfois différentes. Cette multiplication des contractualisations et la multiplication des appels à projets ont ainsi pu limiter la portée et la pertinence des contractualisations territoriales, au point d’en remettre en cause l’intérêt.

 La contractualisation territoriale a pour objectif de favoriser et d’accompagner la mise en œuvre de stratégies de développement des territoires, qui ne soient pas la juxtaposition de projets locaux conçus sans cohérence globale. Sortir du guichet pour aller vers une logique de projet, telle est traditionnellement l’ambition des politiques de contractualisation, qui placent les acteurs en situation d’analyse des forces-faiblesses du territoire pour construire une stratégie la plus adaptée. Des exigences qualitatives ont progressivement enrichi le contenu des contractualisations, pour permettre une prise en compte renforcée des enjeux du développement durable.

Comment définir la notion de qualité d’un projet ? Quelles sont les diverses composantes de cette notion ? L’appréciation de la qualité doit elle varier selon le temps, le lieu, le contexte, le territoire, la nature de l’opération concernée ? Comment et à quelles conditions faire de la qualité du projet un levier de développement plutôt qu’une contrainte subie ?

 Experts :

Yves Gorgeu, Directeur d'étude à Mairie-Conseil

Vincent Chassagne, Expert associé à Maire-Conseil

 

4- Péréquation : des territoires égaux ?

 Le ministère en charge de l’égalité des territoires avait commandé un rapport à l’universitaire Eloi Laurent : « On ne peut pas considérer les inégalités territoriales exclusivement sous l'angle du revenu », l'auteur du rapport estime que les inégalités territoriales sont "plurielles" et qu'elles ne se résument pas au PIB : au-delà du revenu, la santé, l'éducation et les questions environnementales doivent être prises en compte comme facteurs de développement humain.

Des facteurs qui, selon le chercheur, ont l'avantage d'être "dynamiques" et permettent de se projeter à vingt ans…

Son rapport s’appuie notamment sur la "théorie des capacités" de l'économiste indien Amartya Sen. C'est-à-dire que les stratégies de développement territorial ne doivent plus se cantonner à l'attractivité ou à la compétitivité mais prendre en compte les "capacités des personnes" : l'accès aux services (transports, santé, éducation…) mais aussi à la qualité de vie et au bien-être. Cela 'est pas sans rappeler la démarche engagée en Région autour des indicateurs et de son agenda 21 de seconde génération.

C’est dans cette perspective de prise en compte globale des capacités des populations et des territoires que la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle péréquation.

 Expert : Yann Le Meur, PDG de Ressources Consultants Finances

 

5- Participation : une chance ou une contrainte ?

Conseils de développement, conseils de quartier, d’agglomération, comités, associations… il existe de nombreuses formes de participation citoyenne à la vie des territoires, qui sont autant de vecteurs d’animation, de réflexion, de revendication, de proposition.  Ces organisations interviennent dans des domaines variés, parfois spécialisés (environnement, culture, défense d’un projet ou d’un lieu…), parfois généralistes et sur des aires géographiques allant du quartier au pays, ou au niveau régional.

Leur volonté de participer à l’action locale est une plus value pour le dynamisme des territoires, autant que pour la démocratie locale. Mais elles peuvent être confrontées à un manque de reconnaissance, et regrettent souvent de ne pas être entendues par les pouvoirs publics.

Quelle légitimité ces organisations peuvent elles se voir reconnaître ? Comment chacun peut-il trouver sa place dans le respect de ses prérogatives ? La question de leur représentativité est-elle posée ?

Comment concilier démocratie élective et démocratie participative ?

Expert : François Hannoyer, Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale (ADELS)


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