Aide régionale
Tourisme - Dispositif Oratel : accompagner la transmission des hôtels et de l'hôtellerie de plein air

L’Opération Régionale d’Accompagnement à la Transmission et à la reprise d’Entreprises hôtelières (Oratel) propose aux professionnels des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier lors de la cession et la reprise de leur entreprise en Bretagne.

Objectifs

Maintenir le tissu breton de l'hôtellerie indépendante et l'hôtellerie de plein air en Bretagne, en facilitant la transmission et la reprise des affaires.

Bénéficiaires

  1. Cession : les cédants d'hôtel ou de camping  (y compris municipaux).

  2. Reprise : les repreneurs indépendants propriétaires après acquisition de deux établissements au maximum et exploitant obligatoirement l'établissement repris. Pour les hôtels, l'avance remboursable n'est mobilisable sur les murs que si le repreneur en est le propriétaire (majoritaire dans le cadre d'une SCI). Pour les campings, établissements municipaux et privés d'une capacité inférieure à 250 emplacements.

Modalités

Le dispositif ORATEL s'articule en deux étapes complémentaires :

1. Dans un premier temps, le cédant devra effectuer le diagnostic ORATEL de l'entreprise. Dans ce cadre, il bénéficiera de l'accompagnement d'un animateur régional, en lien avec des experts-comptables et des représentants du secteur de l'immobilier pour la réalisation de l'état des lieux de son affaire afin d'en préparer l'estimation en vue de sa cession ou de vente.

Les conseillers tourisme locaux sont chargés d'orienter les professionnels intéressés vers l'animateur régional en charge du dispositif. Ensemble, ils apportent un soutien en termes de suivi d'activité durant 30 mois.

Aide au cédant : le diagnostic ORATEL.

Une aide financière du Conseil régional d'un montant maximum de 1 250 € est accordée pour ce diagnostic (plafond subventionnable de 2 500 € avec un taux maximum de 50%).

 

2. Dans un second temps, le repreneur, après acceptation du diagnostic, pourra bénéficier d'une avance remboursable à taux nul pour le rachat du fonds de commerce de l'hôtel ou du camping privé (ou son équivalent pour les campings municipaux) avec ou sans rachat des murs (pour les hôtels uniquement) facilitant le bouclage financier de son projet de reprise.

  • Validation du projet de reprise,
  • Aucun compromis de vente ne doit être signé avant l'entrée dans le dispositif ORATEL du Conseil régional de Bretagne.

Aide au repreneur d'hôtel classé 1 étoile au minimum après reprise :

  • Avance remboursable pour le rachat du fonds de commerce avec ou sans rachat des murs commerciaux. Peut également être prise en compte une partie restauration s'il s'agit d'une vente globale.
  • Dans le diagnostic figure une estimation du coût du fonds de commerce et éventuellement des murs de l'hôtel. L'assiette maximale retenue ne pourra être supérieure à 10 % de l'estimation du diagnostic.

Aide au repreneur de camping classé 2 étoiles au minimum après reprise :

  • Avance remboursable pour le rachat du fonds de commerce. Pour les campings municipaux, prise en compte du droit d'entrée ou droit au bail et de l'acquisition de la partie matérielle de l'exploitation.
  • Dans le diagnostic figure une estimation du coût du fonds de commerce. L'assiette maximale retenue ne pourra être supérieure à 10 % de l'estimation du diagnostic.

Pour la reprise d'un hôtel ou d'un camping :

  • l'avance est calculée sur le coût d'acquisition retenu et les frais de notaire. Son montant est plafonné à 80 000 €, soit 20% d'une base de dépense maximale de 400 000 €. L'avance est consentie à taux nul.
  • une garantie Région/BPI peut également être mobilisée en fonction des projets.
  • la durée de remboursement de l'avance est de 7 ans (début à compter de la réception des pièces justificatives demandées par la Région) incluant un différé de 2 ans. Les remboursements sont trimestriels. 

Le conseiller tourisme de votre territoire est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. Ce dossier est constitué de votre proposition de contrat d’entreprise touristique en Bretagne et des pièces administratives relatives au projet.
Le formulaire est à retirer auprès de votre conseiller tourisme. Le dépôt du dossier est fait par le conseiller tourisme auprès de la Région.

Contacts

M. Damien Chaignon, animateur régional du dispositif ORATEL à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne.
Tél : 02 99 25 41 17.

Pour connaître votre conseiller tourisme des pays touristiques et des CCI, contactez le service du tourisme du Conseil régional :

Viviane Trévilly-Kerboeuf - 02 99 27 14 71

Départements 22 et 29 : Régine Jamin - 02 99 27 12 24

Départements 35 et 56 : Laurence Blandin - 02 99 27 12 21

 

Conseil régional de Bretagne

Direction du Tourisme et du Patrimoine

Service du Tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101

35711 RENNES Cedex 7


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