Aide régionale
Tourisme - Dispositif Oratel : accompagner la transmission des hôtels et de l'hôtellerie de plein air

L’Opération Régionale d’Accompagnement à la Transmission et à la reprise d’Entreprises hôteLières (ORATEL) propose aux professionnels des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier lors de la cession et la reprise de leur entreprise en Bretagne.

Objectifs

Maintenir le tissu breton de l'hôtellerie indépendante et l'hôtellerie de plein air en Bretagne, en facilitant la transmission et la reprise des affaires.

Bénéficiaires

  1. Cession : les cédants d'hôtel ou de camping  (y compris municipaux).

  2. Reprise hôtellerie : L'acquéreur de l'hôtel bénéficie d'un diagnostic repreneur ORATEL. Dans le cas où le bénéficiaire est propriétaire de plusieurs établissements, il doit obligatoirement en exploiter au moins un. L'avance remboursable n'est mobilisable sur les murs que si le nouvel exploitant en est le propriétaire (majoritaire dans le cadre d'une SCI).

          Reprise hôtellerie de plein air : L'acquéreur du camping bénéficie d'un diagnostic repreneur ORATEL. Dans le cas d'une          DSP, d'un bail emphytéotique, il doit être l'exploitant du terrain municipal. Dans le cas où le bénéficiaire est propriétaire de           plusieurs établissements privés, il doit obligatoirement en exploiter au moins un.

Modalités

Le dispositif ORATEL s'articule en deux étapes complémentaires :

1. Dans un premier temps, le cédant devra effectuer le diagnostic ORATEL de l'entreprise. Dans ce cadre, il bénéficiera de l'accompagnement d'un conseiller tourisme local, en lien avec des experts-comptables et des représentants du secteur de l'immobilier pour la réalisation de l'état des lieux de son affaire afin d'en préparer l'estimation en vue de sa cession ou de vente.

Aide au cédant : le diagnostic ORATEL.

Une aide financière du Conseil régional d'un montant maximum de 1 250 € est accordée pour ce diagnostic (plafond subventionnable de 2 500 € avec un taux maximum de 50%).

 

2. Dans un second temps, le repreneur, après acceptation du diagnostic, pourra bénéficier d'une avance remboursable à taux nul pour le rachat du fonds de commerce de l'hôtel ou du camping privé (ou son équivalent pour les campings municipaux) avec ou sans rachat des murs (pour les hôtels uniquement) facilitant le bouclage financier de son projet de reprise.

Conditionnalités :

  • Validation du projet de reprise,
  • Aucun compromis de vente ne doit être signé avant l'entrée dans le dispositif ORATEL du Conseil régional de Bretagne,
  • Maintien de l'activité touristique pour laquelle l'aide régionale a été attribuée, pour une durée d'exploitation minimale de 7 ans,

  • L'équipement devra être ouvert au moins 8 mois (hôtel) /  5 mois (hôtellerie de plein air) par an pour permettre l'élargissement de la saison,

  • Adhésion exigée à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV),

  • Recommandation pour l'obtention ou le maintien des labels ou marques suivants : marque Qualité Tourisme©, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe...).

Aide au repreneur d'hôtel classé 1 étoile au minimum après reprise et travaux - hôtellerie indépendante et chaînes volontaires :

  • Dans le diagnostic ORATEL figure une estimation du coût du fonds de commerce et éventuellement des murs de l'hôtel (ou sous forme de parts sociales). L'assiette maximale retenue ne pourra être supérieure à 10 % de l'estimation du diagnostic.
  • L'avance remboursable est mobilisée pour le rachat du fonds de commerce,ou la cession de parts sociales, avec ou sans rachat des murs commerciaux. Peut également être prise en compte une partie restauration s'il s'agit d'une vente globale.

Aide au repreneur de camping classé 2 étoiles au minimum après reprise et travaux, possédant la mention "tourisme" - hôtellerie de plein air indépendante et chaînes volontaires:

  • Dans le diagnostic ORATEL figure une estimation du coût du fonds de commerce du camping (ou sous forme de parts sociales). L'assiette maximale retenue ne pourra être supérieure à 10 % de l'estimation du diagnostic.
  • L'avance remboursable pour le rachat du fonds de commerce ou la cession de parts sociales. Pour les campings municipaux, il s'agit de la prise en compte du droit d'entrée ou droit au bail et de l'acquisition de la partie matérielle de l'exploitation.

Pour la reprise d'un hôtel ou d'un camping :

  • l'avance est calculée sur le coût d'acquisition retenu et les frais de notaire. Son montant est plafonné à 80 000 €, soit 20% d'une base de dépense maximale de 400 000 €. L'avance est consentie à taux nul.
  • une garantie Région/BPI peut également être mobilisée en fonction des projets.
  • la durée de remboursement de l'avance est de 7 ans (début à compter de la réception des pièces justificatives demandées par la Région) incluant un différé de 2 ans. Les remboursements sont trimestriels. 

Le conseiller tourisme de votre territoire est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier composé des pièces administratives relatives au projet.
Le formulaire est à retirer auprès de votre conseiller tourisme. Le dépôt du dossier est fait par le conseiller tourisme auprès de la Région.

Contacts

Pour connaître votre conseiller tourisme des pays touristiques et des CCI, contactez le service du tourisme du Conseil régional :

Viviane Trévilly-Kerboeuf - 02 99 27 14 71

Départements 22 et 29 : Régine Jamin - 02 99 27 12 24

Départements 35 et 56 : Laurence Blandin - 02 99 27 12 21

 

Conseil régional de Bretagne

Direction du Tourisme et du Patrimoine

Service du Tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101

35711 RENNES Cedex 7


Modifié le


Partagez ce contenu