Aide régionale
Tourisme - Hôtellerie

La Région soutient la création et la modernisation de l’hôtellerie.

Objectifs

Disposer d'une capacité d'accueil touristique diversifiée et attractive, correspondant aux attentes des différentes clientèles. A ce titre, la Région soutient le maintien et le développement de l'hôtellerie de qualité lors de sa création, de sa modernisation ou suite à sa transmission. L'aide régionale peut également concerner le renforcement de l'attractivité de l'hôtel par la réalisation d'un équipement de loisirs.

Pour accompagner l'évolution de l'hôtellerie, la Région peut accorder des aides pour, d'une part, la conception de projets (voir la fiche Diagnostics et expertises conseil sur les dossiers d'intérêt régional et innovant) ou leur consolidation (diagnostic-expertise) et, d'autre part, leur création ou modernisation.

Bénéficiaires

Hôtellerie classée 1, 2, 3, 4 et 5 étoiles après travaux (hôtellerie indépendante et chaînes volontaires).

Tout maître d'ouvrage public ou privé.

Modalités

La constitution du dossier de demande d'aide financière est accompagnée par le conseiller touristique local (pays touristique ou CCI). Elle s'organise autour de 2 phases :

  • La réalisation du diagnostic-expertise du projet d'investissement par le consultant régional et la préparation d'un Contrat d'Entreprise Touristique en Bretagne - CETB,
  • La constitution du dossier de demande d'aide régionale.

L'attribution de l'aide régionale est liée à la prise en compte des préconisations du diagnostic-expertise et à la signature du Contrat d'entreprise touristique qui formalise les engagements de la Région et du porteur de projet pour le développement durable du Tourisme breton.

Critères d'éligibilité :

  • Réalisation du diagnostic-expertise de l'investissement qui prépare à la mise en place du CETB.
  • Recommandation pour l'obtention, au cours des 3 ans suivant la décision d'aide du Conseil régional, de 1 des 3 labels ou marques suivants : marque Qualité tourisme, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe...). Ce nouveau label obtenu viendra en enrichissement du/des label/s déjà acquis.
  • Performance environnementale des travaux (énergie, éco-construction...)
  • Ouvert au moins 8 mois par an.
  • Adhésion à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
  • Durée d'exploitation minimale de 7 ans, sinon reversement des sommes au prorata du nombre d'années restantes.

Seuls les travaux structurants et réalisés par des prestataires enregistrés au RCS sont pris en compte. Les dépenses d'entretien courant et de matériaux sont exclues du dispositif.

Le diagnostic-expertise permettra d'examiner le type d'aide financière approprié : subvention ou avance remboursable et/ou garantie BPI. Prise en charge du diagnostic expertise par la Région : 80 % d'un plafond de 9 000 € (20 % restant à la charge du professionnel).

Types d'investissement :

Les taux d'aide et seuils de dépenses (plancher/plafond) s'appliquent à la globalité du projet et peuvent inclure plusieurs types d'investissement.

En Bretagne littorale et Rennes Métropole : taux de 20%, plancher de dépenses éligibles 50 000 €, plafond de dépenses éligibles 500 000 €.

En Bretagne intérieure et Iles du Ponant : taux 25%, plancher de dépenses éligibles 50 000 €, plafond de dépenses éligibles 500 000 €.

  • modernisation engagée dans un délai de 30 mois après acquisition,
  • mise aux normes accessibilité (dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) avant le 27 septembre 2015),
  • extension à partir de 6 chambres,
  • équipement de loisirs (espace bien-être, salles de séminaires ...), en priorité ceux permettant la désaisonnalisation,
  • création.

Dans le cas où le bénéficiaire est propriétaire de plusieurs établissements hôteliers, il doit obligatoirement en exploiter au moins un.

 Le conseiller tourisme de votre territoire est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. Ce dossier est constitué de votre proposition de contrat d’entreprise touristique en Bretagne et des pièces administratives relatives au projet.

Le formulaire est à retirer auprès de votre conseiller tourisme. Le dépôt du dossier est fait par le conseiller tourisme auprès de la Région.

Contacts

Pour connaître votre conseiller tourisme des pays touristiques et des CCI, contactez le service du tourisme du Conseil régional :

Viviane Trévilly-Kerboeuf - 02 99 27 14 71

Départements 22 et 29 : Régine Jamin - 02 99 27 12 24

Départements 35 et 56 : Laurence Blandin - 02 99 27 12 21

 

Conseil régional de Bretagne

Direction du Tourisme et du Patrimoine

Service du Tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101

35711 RENNES Cedex 7

 


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