Aide régionale
Tourisme - Equipements touristiques de loisirs

La Région soutient la création, la modernisation et l’extension d’équipements touristiques de loisirs

Objectifs

Les équipements touristiques de loisirs constituent un élément d'attractivité important pour les clientèles touristiques et les habitants en Bretagne. C'est pourquoi il est important d'offrir des équipements touristiques de loisirs de qualité, innovants, évolutifs permettant la désaisonnalisation et une complémentarité du littoral et de l'intérieur. L'intervention de la Région cible en priorité les projets d'envergure régionale intégrant une dynamique touristique (période d'ouverture, prix) complémentaires aux équipements existants et s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Pour développer ces produits, la Région peut soutenir, d'une part la conception des projets (voir la fiche Diagnostics et expertises conseil sur les dossiers d'intérêt régional et innovant ou leur consolidation (diagnostic-expertise) et d'autre part, leur création ou modernisation.

Bénéficiaires

Tout maître d'ouvrage public, privé ou associatif.

Modalités

La constitution du dossier de demande d'aide financière est accompagnée par le conseiller touristique local (pays touristique ou CCI). Elle s'organise autour de 2 phases :

  • La réalisation du diagnostic-expertise du projet d'investissement par le consultant régional et la préparation d'un Contrat d'Entreprise Touristique en Bretagne - CETB,
  • La constitution du dossier de demande d'aide régionale.

L'attribution de l'aide régionale est liée à la prise en compte des préconisations du diagnostic-expertise et à la signature du Contrat d'entreprise touristique qui formalise les engagements de la Région et du porteur de projet pour le développement durable du Tourisme breton.

Critères d'éligibilité :

  • Réalisation du diagnostic-expertise de l'investissement qui prépare à la mise en place du CETB.
  • L'équipement devra avoir un caractère structurant et innovant, un véritable objectif touristique et intégrer une démarche territoriale.
  • Recommandation pour l'obtention, au cours des 3 ans suivant la décision d'aide du Conseil régional, de 1 des 3 labels ou marques suivants : marque Qualité tourisme, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe...). Ce nouveau label obtenu viendra en enrichissement du/des label/s déjà acquis.
  • Performance environnementale des travaux (énergie, éco-construction...)
  • Etre ouvert au moins 7 mois par an pour permettre l'élargissement de la saison et ainsi intégrer une démarche territoriale.
  • Adhésion à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
  • Durée d'exploitation minimale de 7 ans, sinon reversement des sommes au prorata du nombre d'années restantes.

Seuls les travaux structurants et réalisés par des prestataires enregistrés au RCS sont pris en compte. Les dépenses d'entretien courant et de matériaux sont exclues du dispositif.

Le diagnostic-expertise permettra d'examiner le type d'aide financière approprié : subvention ou avance remboursable et/ou garantie BPI. Prise en charge du diagnostic expertise par la Région : 80 % d'un plafond de 9 000 € (20 % restant à la charge du professionnel).

Types d'investissement :

Les taux d'aide et seuils de dépenses (plancher/plafond) s'appliquent à la gobalité du projet et peuvent inclure plusieurs types d'investissement.

En Bretagne littorale et Rennes Métropole : taux de 20%, plancher de dépenses éligibles 50 000 €, plafond de dépenses éligibles 400 000 €.

En Bretagne intérieure et Iles du Ponant : taux de 25%, plancher de dépenses éligibles 50 000 €, plafond de dépenses éligibles 400 000 €.

  • modernisation,
  • extension,
  • création.

Le conseiller tourisme de votre territoire est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. Ce dossier est constitué de votre proposition de contrat d’entreprise touristique en Bretagne et des pièces administratives relatives au projet.

Le formulaire est à retirer auprès de votre conseiller tourisme. Le dépôt du dossier est fait par le conseiller tourisme auprès de la Région.

Contacts

Pour connaître votre conseiller tourisme des pays touristiques et des CCI, contactez le service du tourisme du Conseil régional :

Viviane Trévilly-Kerboeuf - 02 99 27 14 71

Départements 22 et 29 : Régine Jamin - 02 99 27 12 24

Départements 35 et 56 : Laurence Blandin - 02 99 27 12 21

 

Conseil régional de Bretagne

Direction du Tourisme et du Patrimoine

Service du Tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101

35711 RENNES Cedex 7


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