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La notation financière

Afin de permettre à d'éventuels prêteurs de mesurer sa solidité financière sans avoir à étudier ses comptes, la Région Bretagne s'est engagée depuis 2013 dans une démarche de notation. Cela lui permet de valoriser sa bonne gestion auprès des investisseurs potentiels.
En février 2013, l'agence de notation Fitch Ratings avait attribué à la Région la note « AA perspective stable », ce qui a facilité le succès des premiers emprunts obligataires lancés par la collectivité auprès des investisseurs privés, qui lui ont témoigné leur confiance.

Cette note est révisée annuellement. Le 24 mars 2017, Fitch a confirmé la note 'AA' associée à une perspective stable.

Le dernier communiqué de presse de Fitch Ratings du 24 mars 2017
Le dernier rapport de notation de la Région Bretagne du 24 mars 2017

L'emprunt obligataire et le programme EMTN

Depuis 2014, la Région Bretagne se positionne comme émetteur public sur les marchés de capitaux. Elle a mis en place un programme d'émissions obligataires ou Programme EMTN (pour Euro Medium Term Note), avec la banque HSBC France comme chef de file et arrangeur. Ce programme, d'un montant maximum de 500 millions d'euros, a été rendu public sous la forme d'un document central appelé « prospectus de base ». Il est validé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et noté AA par l'agence de notation Fitch Ratings. Il présente d'une part les conditions d'émissions des obligations régionales d'autre part la collectivité régionale elle-même.


Le prospectus de base en date du 30 août 2016

Le supplément au prospectus de base en date du 4 avril 2017

Les Modalités 2015 du prospectus de base en date du 9 juillet 2015

Les Modalités 2014 du prospectus de base en date du 17 novembre 2014

La lettre de notation du programme EMTN


Accéder aux conditions définitives des émissions obligataires réalisées

Le programme de titres négociables à court terme

La Région a mis en place depuis 2015 un programme de titres négociables à court terme (antérieurement appelés billets de trésorerie) pour faire face à ses besoins de financement temporaire, sur une durée inférieure à une année. Ce programme, d'un montant maximum de 240 millions d'euros, se matérialise par un document central appelé le Document de Présentation Financière (DPF), validé par la Banque de France et noté F1+ par l'agence de notation Fitch Ratings. Il présente d'une part les conditions d'émissions des titres négociables à court terme et d'autre part la collectivité régionale elle-même.

Le dossier de présentation financière (DPF)

La lettre de notation du programme de titres négociables à court terme


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