Aide régionale
Modernisation et équipement des cinémas indépendants

La Région Bretagne contribue à la modernisation du réseaux de salles de cinéma indépendantes depuis plusieurs années, en particulier dans les salles associatives des communes rurales, périurbaines et du littoral.

Objectifs

- Permettre à la Bretagne de conserver un réseau de salles indépendantes dense et garant de la diversité de programmation
- Y assurer un confort et un accueil proches des grandes salles des villes.

Bénéficiaires

Cette aide est réservée aux établissements indépendants n'appartenant pas à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans.

Elle ne peut être attribuée qu'à l'entité juridique propriétaire du fonds de commerce (détenteur du compte de soutien ou en ayant délégation) et non à celle propriétaire des murs.

Cette aide se rapporte aux travaux exécutés pour la construction ou la modernisation de salles de cinéma.
L’aide ne concerne pas les dépenses portant sur les surfaces extérieures à l’établissement (parking, voies d’accès…).
Les demandes d’aides pour l’acquisition de matériel de vidéo projection seront étudiées au cas par cas. L’utilisation de ces matériels devra avoir un lien avéré avec le projet artistique et culturel de l’établissement (diversité de la programmation, actions envers les publics…).

Tout projet d’équipement doit être assorti d’un projet culturel et accompagné d’un budget de fonctionnement crédible et compatible avec les capacités de financement du maître d’ouvrage.

 

Modalités

A télécharger ci-dessous la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier. Le dossier complet devra être adressé par courrier postal (voir Contact) au moins 4 mois avant le début des travaux.

 

Le financement :

Le taux d'intervention est fixé à 20 % maximum d'une dépense subventionnable plafonnée à 675 000 € HT ou TTC, selon que le bénéficiaire soit assujetti ou non à la TVA.

Il s'agit d'une subvention d'investissement plafonnée dont le versement s'effectuera, à la demande du bénéficiaire, au prorata des dépenses réellement réalisées.

Le taux d’intervention est fixé à 20 % maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 675 000 euros HT ou TTC, selon que le bénéficiaire est assujetti ou non à la TVA.

Plus ou moins 6 mois avant le début des travaux, le demandeur dépose son dossier de demande de subvention auprès de la Mission Cinéma et Audiovisuel du Conseil régional de Bretagne. Après instruction des services du dossier complet, celui-ci est proposé à la Commission permanente pour avis et vote d’une éventuelle aide financière.La subvention est versée sur présentation de factures acquittées ou toutes autres pièces justificatives attestant l'état de réalisation de l'opération.

ATTENTION : Dans le cas d’une suite favorable à votre demande, seules les factures ou tous autres justificatifs postérieurs à la date de la Commission permanente décidant l’attribution d’une subvention, seront pris en compte.

Afin d'évaluer au mieux le projet culturel de l'établissement, il sera demandé à la structure exploitant l'établissement de joindre à son dossier :

- les statuts de l'exploitation et les références des autorisations d'exercice ;
- la copie du dossier adressé au Centre National de la Cinématographie ;
- le plan de financement prévisionnel (sachant que l'aide régionale ne saurait être supérieure à 20% du coût hors taxe des travaux) ;
- les devis ;
- la copie de la réponse, même provisoire, des autres partenaires publics sollicités ;
- la copie du procès-verbal du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale de l'Association décidant la réalisation des travaux ;
- une description de l'équipement et de la capacité de l'établissement ;
- le compte d'exploitation des deux années précédant la demande ;
- les comptes d'exploitation prévisionnels des deux années suivantes ;
- le cas échéant, les autorisations accordées, (permis de construire...) ;
- une étude de marché est indispensable dans le cas de création ou d'adjonction d'écrans à un établissement existant ;
- un relevé d'informations fourni par le C.N.C. et relatif au nombre d'entrées moyen hebdomadaire réalisées par l'ensemble des salles de l'établissement concerné au cours de l'année précédant la demande de subvention ;
- le projet artistique et culturel présentant les actions prévues, notamment en matière de programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique ou de prospection de nouveaux publics, ainsi que les engagements en matière de politique tarifaire, d'accueil du public ou de travaux d'aménagement ;
- un relevé d'identité bancaire de l'Association.

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Service Images et industries de la création

283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes CEDEX 7

 

email :
audiovisuel@bretagne.bzh
Tel :
02 22 93 98 55

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