Appel à projet
3e Appel à projets pour une agriculture écologiquement performante

Un 3e appel à projets ouvert aux groupes d'exploitants expérimentant des systèmes de productions à la fois compétitifs et durables, pour encourager celles et ceux qui inventent l'agriculture de demain.

La Bretagne est la première région agricole de France et la troisième d’Europe. Elle est confrontée plus que d’autres aux multiples défis auxquels fait face l'agriculture : crises économique et sanitaire, variabilité du revenu des agriculteurs, construction d'alternatives durables aux intrants chimiques, évolution de la demande sociale vis-à-vis de l'agriculture, enjeux de reconquête de la qualité de l'eau...

Parmi les orientations définies dans la Nouvelle Alliance Agricole, figure la nécessaire évolution vers des agricultures plus durables sur le plan économique, social et environnemental. Suite à un travail préparatoire menée en 2012, l'assemblée régionale, en session de juin 2013, a adopté le projet de mise en œuvre d'une démarche d'innovation et de progrès vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante.

L'objectif est de sortir du dilemme, encouragement à la production d'un côté et contraintes environnementales de l'autre, pour concevoir et mettre en œuvre des systèmes de production compétitifs, durables et vivables.

La Région Bretagne souhaite soutenir des collectifs d’agriculteurs, et s’appuyer sur eux pour engager l’agriculture bretonne dans une démarche de progrès. Les projets relevant de l'appel à projet pour une Agriculture écologiquement performante (AEP) doivent traiter d'une problématique partagée par le collectif, s’appuyer sur une vision systémique de l’exploitation agricole et de l’agrosystème, développer un lien fort avec le territoire et viser l’amélioration significative de l'impact sur l'environnement tout en préservant ou améliorant leurs performances économiques et sociales.

Cet appel à projet vise donc à :

  • Accompagner des groupes d’agriculteurs, engagés dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante, dans une approche systémique1,
  • Offrir des conditions propices aux expérimentations et aux innovations,
  • Diffuser plus largement les nouvelles pratiques.

Découvrez les projets lauréats des deux premiers appels à projet

Cet appel à projet régional partage les objectifs de l'appel à projet du ministère de l'Agriculture pour une « mobilisation collective pour l'agro-écologie ». La DRAAF Bretagne lance régulièrement des appels à projets pour la reconnaissance en tant que groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). 

Tous les détails sur le site de la DRAAF.

1 Vision systémique
L'exploitation ou le territoire doit être vu comme un système : l'approche systémique permet de mettre en relation les différents éléments de l'exploitation et de son environnement, de comprendre les choix et le fonctionnement et d'aider à apporter des solutions, dans l'optique d'une agriculture écologiquement performante.

Cet appel à projets pour une agriculture écologiquement performante (AEP) s'adresse aux groupes d’agriculteurs souhaitant s'engager dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante.

Les projets relevant de l'AEP doivent être basés sur une problématique de territoire, abordée de façon systémique avec comme objectif une meilleure performance environnementale, économique et sociale. Il s'agit d'une démarche de progrès, ancrée sur des problématiques locales et adaptées à la diversité des situations (diversité des terroirs, des systèmes, des productions…). 

Cet appel à projets se veut volontairement ouvert quant aux sujets abordés, aux types d'innovations développés et aux modalités et moyens mis en œuvre, sous réserve qu'ils contribuent à une réelle durabilité des systèmes de productions, mesurée par des indicateurs de résultats et de progrès,obtenue notamment par la mise en œuvre de pratiques agro-écologiques.

L'agro-écologie nécessite d’adapter les pratiques et les systèmes de production au milieu pédoclimatique et à l’agrosystème local, ainsi qu’à l’organisation économique et sociale locale. Il s'agit de permettre aux agriculteurs de construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations, leurs milieux et leurs territoires.

Seront ainsi privilégiés les projets orientés vers une approche « système » en évolution notable par rapport à l'existant et porteurs de performances à la fois économique, environnementale et sociale. Les innovations proposées pourront être d'ordre technique, technologique, organisationnelle, sociale ou combiner plusieurs de ces approches, chacune ayant un effet partiel contribuant au résultat global. La démarche consiste à mobiliser simultanément plusieurs leviers dans une logique de système, pour atteindre le résultat recherché.

 

 

Les conditions de participation

  • Un des points essentiels de cet appel à projets est que les actions soient initiées, portées et coordonnées par un collectif d'agriculteurs volontaires pour évoluer ensembleavec éventuellement d'autres acteurs du territoire ou de filières, et ayant des orientations technico-économiques variées. Le collectif désignera en son sein un coordinateur. A défaut, il fera appel à un animateur issu d'une structure de recherche ou d'appui technique ou de développement.
  • Un territoire homogène du point de vue agro-écologique ou hydrologique (une trentaine de km de diamètre).
  • La participation éventuelle d’un acteur de la recherche ou de la formation.
  • Participation d'un référent du groupe aux réunions du Comité AEP.

Les modalités financières et administratives

Durée des projets

La Région propose une contractualisation pour une durée maximale de trois ans. Sous réserve de l'avis final de la Commission Permanente, le début de la prise en compte des dépenses est possible entre le 1er avril 2016 et le 1er janvier 2017.

Concours financier de la région

Le soutien s'inscrit dans une logique de contractualisation entre le porteur de projet et la Région, et de responsabilisation à l'égard de l'atteinte des objectifs, et va consister en une aide à la coordination du collectif et une aide à l'expérimentation et à l'innovation.

Le soutien financier est plafonné à 80 % des dépenses éligibles dans la limite de 36 000 €/an.

L'engagement dans un contrat AEP est un des critères de sélection des dipositifs de soutien aux investissements "physiques".

Conditions d'éligibilités des groupes

L’appel à projets est ouvert sur l’ensemble du territoire de la Bretagne administrative.

Pour être éligible, la candidature doit être déposée par une structure représentant ou constituant un collectif d'agriculteurs et qui réalise elle-même l'animation du projet ou conventionne l'animation auprès d'une structure compétente.

Dans le cas d'une candidature directe par le collectif d'agriculteurs, celui-ci devra disposer d'une personnalité morale (avec un n° de SIRET/SIREN afin de pouvoir signer une convention).

La candidature peut également être déposée directement par une structure compétente pour le compte d'un collectif d'agriculteurs. Dans ce cas, il conviendra d'attirer l'attention de la structure sur la nécessité d'une rédaction particulièrement détaillée de la présentation du collectif d'agriculteur et des méthodes d'animations prévues afin de permettre au jury d'apprécier le critère de sélection concernant l'effectivité du portage du projet par un collectif d'agriculteurs.

Sont également éligibles des structures associant agriculteurs et non-agriculteurs sous réserve qu’elles aient une raison sociale se rapportant au développement du territoire support du projet.

Critères de sélection des projets

  • Effectivité du portage du projet par un collectif d'agriculteurs.
  • Ambition et réalisme des objectifs du projet au regard de la performance environnementale, économique et sociale pour les exploitations et filières agricoles visées par le projet.
  • Qualité, quantité et rigueur des indicateurs de résultats et de progrès.
  • Approche systémique du projet : en quoi les innovations explorées et les actions proposées dans le projet abordent un ensemble d’éléments constitutifs du fonctionnement des exploitations/filières concernées (par opposition à un projet s’appuyant sur des innovations de pratiques explorées de façon indépendante).
  • Qualité du dispositif d’appui et d’animation proposée.
  • Approche territoriale du projet : qualité de la prise en compte des enjeux territoriaux et de la spécificité des  milieux, alliance entre acteurs, diversité des profils d'exploitations et des acteurs concernés.
  • Qualité du partenariat avec les acteurs du territoire de projet (collectivités locales, lycées d’enseignement agricole, entreprises d'amont et d'aval, SAGE, bassins versants...) et les enjeux des filières régionales.
  • Perspectives de poursuite des actions du collectif au-delà de la durée du projet.
  • Moyens mis en œuvre pour diffuser les résultats du projet.
  • Thèmes de travail principal du projet.
  • Clôture de l'appel à projet : 31 mars 2016
  • Avis du Comité AEP sur la sélection des projets : 10 juin 2016. L'avis du Comité AEP sert à la Commission Permanente pour décider de l’octroi ou non d’une aide régionale.
  • Commission Permanente du Conseil Régional de Bretagne : Septembre ou Octobre 2016. Vote définitif.

Catherine Le Rohellec - 02 99 27 14 98 - catherine.lerohellec@region-bretagne.fr

Christelle Lebreton - 02 90 09 16 96 - christelle.lebreton@region-bretagne.fr

Le dossier de candidature doit être adressé à

Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne,
283 avenue du Général Patton,
CS 21101, 35711 RENNES CEDEX 7

 

email :
christelle.lebreton@bretagne.bzh
Tel :
02 90 09 16 96

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