Afin de répondre à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Région Bretagne s'inscrit dans une démarche d'accessibilité de ses sites internet, à la fois en matière de production de contenu, d'ergonomie et de référencement.  Les niveaux visés par le cadre légal de mise en conformité des sites publics sont les niveaux A et AA du référentiel RGAA. 

Déclaration de conformité partielle au RGAA*
*Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

Identité et coordonnées du déclarant
Conseil régional de Bretagne
283, avenue du Général Patton 
CS 21 101 35711
Rennes Cedex 7 

Tél : 02 99 27 10 10
Contact : relation.citoyens@bretagne.bzh

Date de la déclaration
La présente déclaration de conformité a été établie le 4/06/2013

Version du RGAA de référence
RGAA version 2.2.1, niveau d’accessibilité AA (référentiel validé par l’arrêté du 21 octobre 2009) ; en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret d’application n° 2009-546 du 14 mai 2009).

Le référentiel et ses annexes sont disponibles sur le site de la Direction générale de la modernisation de l’état.

Technologies utilisées sur le site 
HTML5, CSS, Javascript

Pages concernées par la déclaration  de conformité
Un échantillon représentatif des contenus du site a été vérifié et testé dans les conditions précisées plus haut. Il s’agit des pages suivantes :

  • Accueil
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Recherche (pages présentant les résultats)
  • Page politique tourisme
  • Page l’apprentissage un choix gagnant
  • Ecrire au Président du Conseil régional
  • Liste « toutes les actualités »
  • Espace profil particuliers
  • Carte des comités de lignes TER
  • Les publications 

Sont exclus de cette déclaration, certains contenus qui n’ont pas encore pu être rendus complètement accessibles à la date de la présente déclaration (voir plus bas « Justifications des dérogations »).

Liste des agents utilisateurs utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
L’accessibilité des contenus du site bretagne.bzh a été vérifiée avec les navigateurs suivants :
-Mozilla firefox
-Chrome-Internet explorer
-Opquast desktop

Résultat des tests
L’audit complet est en cours de réalisation.L’audit partiel (75 % des tests) indique un taux global de conformité de 58 %.

Dérogations et justifications : critères non conformes 

  • RGAA v2.2.1[IMA]-01Images : attribut alt vide sur certaines images.
  • RGAA v2.2.1[PRé]-08PrésentationAbsence d'attributs ou d'éléments HTML de présentation.Concerne le fil rss RGAA v2.2.1
  • [CAD]-01CadresAbsence de cadres non titrés.Concerne les vidéos et le module de feedback qui sont des services externes.
  • RGAA v2.2.1[FOR]-10FormulairesAbsence d'élément de formulaire sans identifiant.Concerne le menu de choix des langues
  • RGAA v2.2.1[FOR]-11FormulairesAbsence d'élément de formulaire sans étiquette associée.Concerne le menu de choix des langues
  • RGAA v2.2.1[NAV]-16NavigationAbsence de liens sans intitulé.Concerne l’interface d’édition front office qui n’est pas visible par l’utilisateur

Ces contenus seront donc progressivement rendus accessibles et mis en conformité avec les exigences du RGAA dans un processus d’amélioration continue conduit par la Région Bretagne. 

Erreurs, oublis, remarques
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter.


Modifié le


Partagez ce contenu