Aide régionale
Tourisme - Parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier

La Région accompagne la création et la modernisation de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier en Bretagne intérieure et Iles du Ponant

Objectifs

Disposer d'une capacité d'accueil touristique diversifiée et attractive, correspondant aux attentes des différentes clientèles. A ce titre, la Région soutient la création et la modernisation de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier avec uniquement des hébergements présentant un caractère innovant (performance environnementale, originalité, esthétique, services...) et la réalisation d'équipements de loisirs. 

Bénéficiaires

Tout maître d'ouvrage privé, public ou associatif.

Parcs résidentiels de loisirs classés 2 à 5 étoiles après travaux.

Modalités

La constitution du dossier de demande d'aide financière est accompagnée par le conseiller touristique local. Elle s'organise autour de 2 phases :

  • La réalisation du diagnostic-expertise du projet d'investissement par le consultant régional et la préparation d'un Contrat d'Entreprise Touristique en Bretagne,
  • La constitution du dossier de demande d'aide régionale.

L'attribution de l'aide régionale est liée à la prise en compte des préconisations du diagnostic-expertise et à la signature du Contrat d'entreprise touristique qui formalise les engagements de la Région et du porteur de projet pour le développement durable du Tourisme breton.

Critères d'éligibilité:

  • Réalisation du diagnostic-expertise de l'investissement qui prépare à la mise en place du « contrat d'entreprise touristique en Bretagne ».
  • Hébergement présentant un caractère innovant.
  • Situé en Bretagne intérieure et dans les îles du Ponant.
  • Recommandation pour l'obtention, au cours des 3 ans suivant la décision d'aide du Conseil régional, de 1 des 3 labels ou marques suivant : marque Qualité Tourisme, label T&H, label environnemental (Clef Verte, Chouette Nature, Ecolabel européen, Green Globe ...). Ce nouveau label obtenu viendra en enrichissement du/des label/s déjà acquis.
  • Performance environnementale des travaux (énergie, éco-construction...).
  • Adhésion à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
  • Durée d'exploitation minimale de 7 ans, sinon reversement des sommes au prorata du nombre d'années restantes.
  • Ouverture au moins 8 mois par an.

Seuls les travaux structurants et réalisés par des prestataires enregistrés au RCS sont pris en compte. Ils devront prendre en compte l'intégration paysagère des équipements. Les dépenses d'entretien courant et de matériaux sont exclus du dispositif.

Le diagnostic-expertise permettra d'examiner le type d'aide financière approprié : subvention ou avance remboursable et/ou garantie BPI. Prise en charge du diagnostic expertise par la Région : 80 % d'un plafond de 9 000 € (20 % restant à la charge du professionnel).

Types d'investissement :

Les taux d'aides et seuils de dépenses (plancher/plafond) s'appliquent à la globalité du projet et peuvent inclure plusieurs types d'investissement.

En Bretagne intérieure et Iles du Ponant : taux de 25%, plancher de dépenses éligibles 50 000 €, plafond de dépenses éligibles 500 000 €.

  • modernisation prenant en compte la qualité paysagère,
  • extension,
  • équipement de loisirs (espace bien-être, salles de séminaires...), en priorité ceux permettant la désaisonnalisation,
  • création.

Dans le cas où le bénéficiaire est propriétaire de plusieurs établissements, il doit obligatoirement en exploiter au moins un.

Le conseiller tourisme de votre territoire est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. Ce dossier est constitué de votre proposition de contrat d’entreprise touristique en Bretagne et des pièces administratives relatives au projet.

Le formulaire est à retirer auprès de votre conseiller tourisme. Le dépôt du dossier est fait par le conseiller tourisme auprès de la Région.

Contacts

Pour connaître votre conseiller tourisme des pays touristiques et des CCI, contactez le service du tourisme du Conseil régional :

Viviane Trévilly-Kerboeuf - 02 99 27 14 71

Départements 22 et 29 : Régine Jamin - 02 99 27 12 24

Départements 35 et 56 : Laurence Blandin - 02 99 27 12 21

 

Conseil régional de Bretagne

Direction du Tourisme et du Patrimoine

Service du Tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101

35711 RENNES Cedex 7


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