Aide régionale
Tourisme - Centres nautiques

La Région soutient la création et la modernisation des centres nautiques.

Objectifs

Les centres nautiques représentent des potentiels touristiques importants pour la Bretagne. Ils participent à la diversification et l'enrichissement de l'offre d'activités de loisirs avec ou sans hébergement, y compris hors du rythme saisonnier. Ces structures, essentiellement associatives, contribuent également à favoriser l'accès aux vacances pour tous.

Comme toutes structures touristiques, ces équipements ont besoin d'être régulièrement rénovés pour s'adapter aux attentes et caractéristiques de leurs visiteurs.

Pour accompagner cette évolution, la Région peut accorder des aides pour, d'une part, la conception  des projets (voir la fiche pratique sur le Diagnostics et expertises conseil sur les dossiers d'intérêt régional et innovant ou leur consolidation (diagnostic-expertise) et, d'autre part, leur création ou modernisation.

Bénéficiaires

Tout maître d'ouvrage public, privé ou associatif.

Modalités

La constitution du dossier de demande d'aide financière est accompagnée par le conseiller touristique local (pays touristique ou CCI). Elle s'organise autour de 2 phases :

  • La réalisation du diagnostic-expertise du projet d'investissement par le consultant régional et la préparation d'un Contrat d'Entreprise Touristique en Bretagne - CETB,
  • La constitution du dossier de demande d'aide régionale.

L'attribution de l'aide régionale est liée à la prise en compte des préconisations du diagnostic-expertise et à la signature du Contrat d'entreprise touristique qui formalise les engagements de la Région et du porteur de projet pour le développement durable du Tourisme breton.

Critères d'éligibilité :

  • Réalisation du diagnostic-expertise de l'investissement qui prépare à la mise en place du CETB.
  • Recommandation pour l'obtention, au cours des 3 ans suivant la décision d'aide du Conseil régional, du label T&H.
  • Performance environnementale des travaux (énergie, éco-construction...)
  • Ouvert au moins 5 mois par an.
  • Adhésion à l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
  • Durée d'exploitation minimale de 7 ans, sinon reversement des sommes au prorata du nombre d'années restantes.

Seuls les travaux structurants et réalisés par des prestataires enregistrés au RCS sont pris en compte. Les dépenses d'entretien courant et de matériaux sont exclues du dispositif.

Le diagnostic-expertise permettra d'examiner le type d'aide financière approprié : subvention ou avance remboursable et/ou garantie BPI. Prise en charge du diagnostic expertise par la Région : 80 % d'un plafond de 9 000 € (20 % restant à la charge du professionnel).

Types d'investissement :

Les taux d'aide et seuils de dépenses (plancher/plafond) s'appliquent à la globalité du projet et peuvent inclure plusieurs types d'investissement.

Taux de 25 %, plancher de dépenses éligibles de 50 000 €, plafond de dépenses éligibles de 400 000 € pour un centre nautique sans hébergement et de 600 000 € pour un centre nautique avec hébergement.

  • création
  • modernisation
  • mise aux normes accessibilité (dépôt d'un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'ap) avant le 27 septembre 2015).

 Le conseiller tourisme de votre territoire est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. Ce dossier est constitué de votre proposition de contrat d’entreprise touristique en Bretagne et des pièces administratives relatives au projet.

Le formulaire est à retirer auprès de votre conseiller tourisme. Le dépôt du dossier est fait par le conseiller tourisme auprès de la Région.

Contacts

Pour connaître votre conseiller tourisme des pays touristiques et des CCI, contactez le service du tourisme du Conseil régional :

Viviane Trévilly-Kerboeuf - 02 99 27 14 71

Départements 22 et 29 : Régine Jamin - 02 99 27 12 24

Départements 35 et 56 : Laurence Blandin - 02 99 27 12 21

 

Conseil régional de Bretagne

Direction du Tourisme et du Patrimoine

Service du Tourisme

283 avenue du Général Patton - CS 21 101

35711 RENNES Cedex 7


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