Aide régionale
Patrimoine - Soutenir et encourager les projets privés de développement patrimoniaux des territoires

La Région apporte son aide à la restauration de projets patrimoniaux privés et, qui sont largement ouverts au public. Ce soutien ne peut porter sur de stricts travaux conservatoires, une démarche de mise en valeur est désormais exigée en parallèle : celle-ci devra clairement être exposée dans le cadre de la demande de subvention, les actions concrètes qui seront proposées aux publics devront être détaillées.

Objectifs

Le Conseil régional apporte son soutien aux travaux sur du patrimoine immobilier privé et protégé, à la condition que celui-ci soit largement ouvert au public.

L'ouverture au public des édifices (extérieur et intérieur) s'entend hors activités commerciales et selon les critères fiscaux définis par l'Etat, à savoir:

  • soit au moins 50 jours par an, dont 25 jours fériés, au cours des mois d'avril à septembre inclus;
  • soit 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.

 

Exemples d'actions de valorisation attendues:

  • Informations / Visites du bien patrimonial...
  • Animations / Médiations en direction de différentes catégories de publics...
  • Programmation touristique et culturelle...
  • Réhabilitation du bien patrimonial à un nouvel usage public...
  • etc...

 

Bénéficiaires

Bénéficiaires privés: les propriétaires privés et les associations.

 

 

Modalités

Limitation à 1 demande par an et par bénéficiaire privé dans l'unique cas du patrimoine immobilier protégé ou labellisé (patrimoine navigant labellisé Bateaux d'intérêt patrimonial - BIP)

Travaux sur du patrimoine immobilier privé protégé ouvert à la visite:
Taux maximum de 20 %, subvention plafonnée à 50 000 € par tranche annuelle de travaux, seuil de prise en compte fixé à 10 000 €. L'aide allouée sera conditionnée à l'intérêt et à l'ampleur de la démarche de valorisation.

Dans le cas où un bien serait vendu ou cédé dans les 10 ans suivant sa restauration soutenue par une aide financière régionale occasionnant l'arrêt de l'ouverture au public, la Région se réserve le droit d'exiger le reversement de 75% de la subvention effectivement versée.

 

 

 

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Direction du Tourisme, du Patrimoine et des Voies Navigables.
Service de la valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7

 

email :
valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
Tel :
Tél. 02 22 93 98 12

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