Aide régionale
Soutien à la structuration de la filière cheval en Bretagne

Cette aide vise à développer la structuration de la filière cheval en Bretagne.

Objectifs

- Promouvoir et développer la filière cheval et les activités équestres en Bretagne.
- Développer l'emploi et les services associés dans la filière cheval.
- Contribuer efficacement à l'aménagement du territoire et développement local.

Bénéficiaires

• Associations ou structures professionnelles ;
• Collectivités locales ou établissements publics.

Modalités

Actions d'animation, de développement, de promotion et de commercialisation
• Aide au fonctionnement arrêtée au cas par cas par la Commission permanente du Conseil Régional.

Projet structurant à caractère régional
• Aide plafonnée à 25 % du montant des investissements éligibles selon instruction du dossier.

Modernisation des hippodromes
• Aide plafonnée à 20 % du montant HT des investissements et 45 000 € sur la durée du Contrat de Projet État Région.

Sont éligibles les investissements de l'hippodrome (pistes, boxes,tribunes...) dans le cadre d'un projet global de développement garantissant la multi-activité des sites (courses, concours, manifestations équestres, sportives ou locales) et/ou de développement quantitatif des activités générées (exemple : augmentation du nombre de réunions annuelles).
Sont exclus les hippodromes de catégorie 1et les hippodromes n'organisant qu'une ou deux réunions par an, ainsi que les travaux relevant du fonctionnement courant des syndicats ou nécessaires à l'entretien des infrastructures (réfection pistes, lices ou boxes, aménagement des abords, rénovation des tribunes ou des salles de paris, aménagements paysagers...) en dehors de tout projet global.
Sont exclus les travaux destinés à satisfaire aux obligations règlementaires ainsi qu'à lacquisition de foncier.

Études générales de structuration de la filière
• Aide plafonnée à 40 % des coûts directs de l'étude dans la limite d'un cumul d'aides publiques de 80 % ,
• Possible prise en compte des charges de personnel dans la limite de 20 % de l'aide sur les coûts directs.

Programmes de développement des Syndicats mixtes des Haras de Bretagne (Lamballe et Hennebont)
• Participation statutaire arrêtée au cas par cas par la Commission Permanente du Conseil régional.

Les aides de la Région sont cumulables à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements, Agences...) dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques.

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email :
agriculture@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 12 83

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