Aide régionale
Soutien aux projets des acteurs bretons de la solidarité internationale

La Région soutient les actions et projets de coopération et de solidarité internationale menés par des acteurs bretons dans les pays du Sud.

Objectifs

Afin de promouvoir une solidarité durable, la Bretagne soutient des projets de solidarité internationale, portés par des acteurs bretons, qui participent à un développement global et durable des populations et des territoires partenaires, en prenant appui sur une réelle participation des acteurs locaux à leur définition et leur mise en œuvre. 

Bénéficiaires

  • Associations locales créées depuis plus de deux ans à la date de publication au Journal Officiel
  • Antennes régionales d’associations nationales avec une existence juridique propre, créées depuis plus de deux ans à la date de publication au Journal Officiel, sous réserve qu’elles assurent la totalité de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet.

Modalités

  • le niveau d’accompagnement des projets par la Région est fonction de la situation économique et sociale des pays concernés (hors pays européens). Le taux maximum d’intervention est de 30 % des dépenses éligibles pour les pays dont l’indice de développement humain (IDH) est faible et de 15 % pour les pays dont l’IDH est moyen ou élevé (cf liste en annexe 2)
  • le taux d’intervention sera majoré de 10 % pour les projets mutualisés, c’est-à-dire conduits par au moins deux acteurs bretons ;
  • le financement doit être impérativement accordé avant le démarrage du projet ;
  • il pourra concerner un programme pluriannuel de développement (jusqu’à 3 ans) ;
  • l’aide régionale est fixée au minimum à 1 000 € et plafonnée à 40 000 €.

Pour les projets portés par les acteurs bretons intervenant dans les territoires de coopération en Haïti (Département de la Grand’Anse) et au Burkina Faso (Région du Centre), l’accompagnement régional qui vise à renforcer la coopération entre nos territoires, pourra bénéficier à tout type d’acteur. Le niveau de cet accompagnement sera défini à l’issue d’un examen au cas par cas et le taux d’intervention pourra être majoré.

 

Les dépenses éligibles sont :

  • les dépenses d’investissement matériel (acquis sur place) ou d’équipement réalisées au Sud : travaux (eau, assainissement), gros matériel, mobilier lourd, équipements… à l’exception de l’achat de terrain et de dépenses immobilières (construction, rénovation) ;
  • les dépenses d’investissement immatériel ou de formation réalisées au Sud : frais de formation/information pour les apprenants (transport, nourriture, hébergement…), frais liés à la publication de documents pédagogiques, défraiements des formateurs/intervenants, dépenses engagées pour les actions de sensibilisation, dépenses pour la mise en place d’un fonds de microfinance… ;
  • les dépenses liées aux actions d’information sur le projet en Bretagne (hors acquisition d’équipements – caméra, appareil photo…) ;
  • les dépenses liées à l’accueil en Bretagne de partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement (transport international et national, frais de séjour) ;
  • les dépenses liées aux études de faisabilité en amont d’un projet, aux diagnostics, aux documents de capitalisation et d’évaluation en aval, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Les dépenses éligibles pourront intégrer, pour les acteurs bretons, dans la limite de 25 % du montant des dépenses éligibles à l’aide régionale, les frais de transport international et national, les frais généraux (communications téléphoniques, affranchissements…) et les frais de ressources humaines de la structure bretonne (hors valorisation) liés aux projets.

 

Sont exclus des dépenses subventionnables :

  • les frais de fonctionnement des infrastructures soutenues au Sud (rémunération du personnel, charges courantes…),
  • les frais de structure ou de fonctionnement liés à l’activité ordinaire de la structure porteuse en Bretagne,
  • l’envoi de matériels

 

Constitution du dossier

  • Dossier de candidature dûment complété et signé
  • Courrier de l’autorité locale concernée par le projet
  • Statuts de l’association (en cas de première demande ou de modification)
  • Liste et adresses des membres du bureau
  • Liste et adresses des membres du conseil d’administration
  • Récépissé de déclaration à la Préfecture (en cas de première demande ou de modification des statuts, du siège social)
  • Extrait de publication au Journal Officiel (en cas de première demande ou de modification des statuts, du siège social)
  • Certificat d’inscription au SIRENE/SIRET (obligatoire pour toute association bénéficiant de subventions publiques)
  • Rapport d’activités et bilan financier de la structure de l’année précédente
  • Relevé d’identité bancaire ou postal (pour une première demande ou un renouvellement)
  • Copie des devis (le cas échéant)

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Direction des Affaires européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Maryline Lecomte

email :
maryline.lecomte@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 96 18

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