Aide régionale
Programme d'accompagnement des projets d'installation

*Aide à l'installation en milieu rural* - Ce dispositif permet de conforter le professionnalisme des jeunes dans leur projet d'installation et d'encourager les cédants à transmettre leur exploitation.

Objectifs

Programme d'accompagnement des projets d'installation
- Apporter un appui particulier et personnalisé à des projets d'installation en milieu rural afin d'assurer la viabilité de l'installation et de conforter le professionnalisme du jeune agriculteur ;
- Encourager les futurs cédants à s'inscrire au Répertoire Départemental à l'Installation (RDI) en vue de rechercher en priorité un repreneur « jeune agriculteur »  (JA) ;
- Inciter la réalisation d'audits de valorisation des exploitations à reprendre afin de faciliter la démarche de transmission installation.

Passeport à l'installation en agriculture
- Accompagner les jeunes agriculteurs dans le cadre de la création ou la reprise d'exploitation agricole et apporter les éléments nécessaires à la prise en compte des dimensions juridiques, humaines et organisation de la production.

Bénéficiaires


> Programme d'accompagnement des projets d'installation
• Exploitants agricoles, regroupements d'exploitations agricoles sous forme sociétaire ;
• Jeunes agriculteurs (J.A.) satisfaisant aux conditions prévues par les articles D 343-3 à D 343-18 du Code Rural ;
• Candidats à l'installation en agriculture, ne sollicitant pas les aides prévues à l'article D 343-3 du Code Rural, s'installant avant l'âge de 40 ans, possédant les compétences et qualifications suffisantes et adaptées au projet, ou souhaitant les acquérir, et présentant un plan de développement des activités validé par les commissions compétentes (CDOA et/ou Commission permanente selon les cas) ;
• Etre âgé entre 40 ans et 50 ans ; ne pas avoir atteint l'âge de 50 ans à la date de son installation, et :
–   Avoir un projet d’installation en agriculture en diversification ou hors cadre familial ou sur les îles,
–   S’engager à être agriculteur pendant 5 ans minimum,
–   Avoir pour projet d’obtenir le statut agriculteur à titre principal dès la 1ère année,
–   Avoir l’intention d’acquérir les compétences et qualifications nécessaires au projet : acquisition du diplôme de niveau IV et/ou faire un 3P,
–   Prévoir d’aboutir à un plan de professionnalisation personnalisé (3P) cosigné par le porteur de projet et les « conseillers compétences et projet ». Si une divergence apparaissait sur le contenu avec un refus de signature par les partis, l’examen du PPP serait proposé en CDOA,
–   Présenter une étude complète de faisabilité de projet en commission départementale d’orientation CDOA démontrant la viabilité (revenu >1 SMIC) et la vivabilité du projet en période de croisière à 5 ans.

> Passeport à l'installation en agriculture
• Jeunes agriculteurs (JA) et "40-50 ans" installés depuis moins de 3 ans dans la région Bretagne et ne bénéficiant pas d'autres mesures identiques d'accompagnement.

Modalités

Cf. fichier à télécharger

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email :
agriculture@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 12 83

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