Les dépenses

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Le budget de 1,625 Milliard €, en nette augmentation  (+23 %) par rapport à 2016, correspond aux évolutions du périmètre des compétences régionales -  transports interurbains et scolaires, ports régionaux, gestion de l'eau et des déchets... - et au volontarisme du Conseil régional dans leur exercice.

Premier contributeur à l'investissement public local

La priorité donnée à l'investissement (655 M€ soit 40 % du budget 2017 et 2,6 milliards d'euros projetés sur 2016/2021) fait de la Région le premier investisseur public local sur son territoire. Autour de six grandes ambitions, ce budget servira en particulier à améliorer les conditions d'enseignement dans les lycées et la formation professionnele, développer l'offre de transports (nouveaux TER pour une "Bretagne Grande Vitesse", chantier du port de Brest, travaux routiers sur la RN164...), soutenir le développement économique (aides aux entreprises et à l'innovation, soutien à l'emploi...), développer les infrastructures numériques (programme Bretagne Très Haut Débit).

Politiques ambitieuses et maîtrise des dépenses 

Le budget de fonctionnement (970 M€), en nette augmentation également, correspond à l'évolution du périmètre d'action de la Région. Mais il se caractérise par une démarche de priorisation des actions et à une trajectoire de réduction de 0,75 % des dépenses de fonctionnement engagées depuis 2015.

Une stratégie au service de politiques régionales ambitieuses pour maintenir et développer le dynamisme de la Bretagne, en veillant à l'évolution modérée des dépenses (voir les dépenses 2017).

Les 6 missions du budget 2017

Mission 1 : pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
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Mission 2 : pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi durable
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Mission 3 : pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi
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Mission 4 : pour une Bretagne de toutes les mobilités
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Mission 5 : pour une région engagée dans la transition écologique
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Mission 6 : pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne
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Fonds de gestion des crédits européens
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Autres dépenses
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L'essentiel 
Les grandes lignes du budget 2017

Les recettes

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Le budget 2017 s'inscrit comme les précédents dans une conjoncture financière difficile où la Région doit faire face à la fois à une baisse des dotations de l'Etat (participation des collectivités au redressement des comptes publics) et à l'érosion de sa marge de manœuvre sur ses ressources fiscales. Elle poursuit la stratégie financière rigoureuse menée depuis 2005 pour renforcer ses marges de manœuvre financières, grâce à un recours maîtrisé à l'emprunt.

Dotations et participation de l’État : 18 % des recettes (287 M€)

Le budget 2017 est marqué par la baisse des dotations de l'Etat, qui se poursuit (- 24 M€) : elles ne représentent que 18 % des recettes budgétaires contre 24 % en 2016. Une diminution correspondant à l'effort demandé par l'Etat aux collectivités pour participer à la réduction du déficit public, qui se poursuit cette année.

Fiscalité décidée par l’État : 42 % des recettes ( 558 M€)

Les ressources fiscales décidées par l'Etat (dont la Région n'a pas le pouvoir de fixer les taux) représentent désormais 42 % des recettes (contre 37% en 2016). Leur part relative s'accroît au fur et à mesure des transferts de compétences de l’État aux Régions, qui sont financés essentiellement depuis 2004 par un transfert de fiscalité, via des produits de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), dont les taux sont fixés chaque année par l’État en loi de finances, pour l'essentiel. La réforme de 2010 a aussi remplacé les taxes directes perçues par les Régions par des impôts dont le taux est fixé nationalement.

Fiscalité maîtrisée par la Région : 9 % des recettes (149,4 M€)

La part des recettes fiscales maîtrisées par la Région s'est amenuisée au fil des années. Elles ont diminué de 50 % depuis 2010 ( la Région ne perçoit plus ni la taxe professionnelle ni les taxes foncières) et ne représentent plus aujourd'hui que 9 % contre 14 % en 2016 (en raison de la perte du pouvoir de modulation sur la TICPE). Les seules taxes dont la Région décide le tarif sont des taxes indirectes : la « taxe sur les cates grises » et la taxe sur le permis de conduire (que la Région a supprimée).

Les impôts régionaux en 2017

Les décisions fiscales pour 2017
- Taxe sur le permis de conduire : 0 € (un choix maintenu)
- Taxe sur les cartes grises : 25,5€/cheval fiscal pour les véhicules au GPL, GNV ou à l'énergie électrique, 51€/cheval fiscal pour les autres véhicules. (tarifs en vigueur depuis le 1 er mai 2016 reconduits)

Les autres ressources de la Région 7 % (122 M€)

Elles représentent 7 % des recettes de la Région en 2017. Elles proviennent par exemple d'aides européennes, du fonds de compensation de la TVA , de recettes domaniales (droits de port...), de cofinancements de collectivités sur des actions concertées, de participations de l'Etat (plan emplois, emplois d'avenir ...), de recettes diverses (remboursement d’avances accordées aux entreprises, locations de locaux etc).

Les fonds européens 1% (17,5 M€)

Les Régions dont devenus autorités de gestion des fonds européens Feder et FSE pour une partie, sur la période 2014-2020 : 17,5 M€ sont inscris pour cette programmation sur 2017.

23 % du budget vient de l'emprunt (367 M€)

Une autorisation d'emprunt de 367 millions d'euros est inscrite au budget 2017. La croissance de la dette régionale pour financer les investissement s’inscrit dans une trajectoire financière maîtrisée : la capacité de désendettement de la Région devrait passer de 3,2 ans en 2016 à 7 ans en 2020 (seuil proche de la limite fixée par la Banque européenne d'investissement, en réponse aux exigences des investisseurs et prêteurs).

L'équilibre de ses finances et la maîtrise de son endettement permet à la Région Bretagne de diversifier ses sources de financement en matière d'emprunt : elle a recours à l'emprunt bancaire et sollicite les investisseurs privés depuis 2014 (programmes d'emprunts obligataires).


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