Les dépenses

infographie budget depenses 2016 ok

Découvrez en détail les dépenses du budget 2016, socle d'une stratégie financière offensive structurée autour de six missions.

Mission 1: pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale
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Mission 2 : pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrices d'un emploi durable
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Mission 3 : pour une formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers la compétence et l'emploi
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Mission 4 : pour une Bretagne de toutes les mobilités
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Mission 5 : pour une région engagée dans la transition écologique
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Mission 6 : pour le rayonnement de la Bretagne et la vitalité culturelle bretonne
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Fonds de gestion des crédits européens
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Autres dépenses
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L'essentiel 
Les grandes lignes du budget 2016 (compte-rendu de la session budgétaire 2016)

Les recettes

 infographie budget - recettes 2016

Pour la troisième année consécutive, les ressources régionales hors emprunt continuent leur érosion.Une baisse liée en particulier à la contribution demandée aux collectivités pour redresser les comptes publics dans un contexte macro-économique difficile : moins 11 milliards pour l’ensemble des collectivités françaises prévu entre 2015 et 2017 dont 451 M€ pour la seule année 2016 pour l'ensemble des Régions (moins 20,8 M€ pour la Région Bretagne).

Dotations et participation de l’État : 23,5% des recettes

Leur part relative continuent à décroître puisqu'elles représentaient encore 28% en 2014. Ce sont pour l'essentiel des dotations versées pour assumer les transferts de compétence de l'État à la Région (comme les lycées en 1986 ou les TER en 2002...).La dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation générale de décentralisation (DGD) et la dotation régionale d'équipement scolaire en sont les composantes historiques.

Fiscalité décidée par l’État : 36% des recettes

La part relative des recettes fiscales sans pouvoir de décision de la Région s'accroît au fur et à mesure des transferts de compétences de l’État(33 % en 2015). En effet, depuis 2004 et la loi sur les libertés et responsabilités locales, les compétences transférées par l’État aux Régions sont essentiellement financées par un transfert de fiscalité, au travers principalement de produits de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – ex TIPP), dont les taux sont fixés chaque année par l’État en loi de finances. En 2016, un nouveau transfert de TICPE s'opère dans le cadre de la réforme du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, amorcée en 2014. Déjà la réforme de 2010 avait remplacé les taxes directes perçues par les Régions par des impôts dont le taux est fixé nationalement : la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), à laquelle contribuent essentiellement la SNCF et France Telecom. Sur ces recettes, la Région ne détient aucune capacité de fixation des taux applicables.

Seules 14% des recettes sont maîtrisées par la Région

Les recettes maîtrisées par la Région représentent deux fois moins qu'en 2010. Elle ne perçoit plus ni la taxe professionnelle ni les taxes foncières, mais seulement les taxes indirectes. Ces taxes indirectes sont composées de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe sur les cartes grises (la collectivité a renoncé à la taxe sur le permis de conduire).
Afin de financer les mesures d'urgence, notamment en faveur de l'emploi, le budget intègre une augmentation de la taxe sur les cartes grises (+5€ / cheval fiscal), seul levier fiscal possible, pour une augmentation de recette attendue de 10 M€ en année pleine . Les exonérations applicables aux véhicules « propres » sont reconduites. Le choix est fait de maintenir la gratuité sur les permis de conduire avec une taxe à zéro euro.

Les autres ressources de la Région 6 %

Elles représentent 6 % des recettes de la Région en 2016. Elles proviennent par exemple d'aides européennes, du fonds de compensation de la TVA , de recettes domaniales (droits de port...), de cofinancements de collectivités sur des actions concertées, de participations de l'Etat (emplois d'avenir ...), de recettes diverses (remboursement d’avances accordées aux entreprises, locations de locaux etc).

Les impôts régionaux en 2016

Les décisions fiscales pour 2016
- Taxe sur le permis de conduire : 0 €
- Taxe sur les cartes grises (à partir du 1 er mai 2016) : 25,5€/cheval fiscal pour les véhicules au GPL, GNV ou à l'énergie électrique, 51€/cheval fiscal pour les autres véhicules.
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : les montants des parts régionales de TICPE sont inchangés en 2016 :2,5 cts d'€ par litre pour le supercarburant et 2,5 cts d'€ par litre pour le gazole.

Les fonds européens 1 %

Les Régions dont devenus autorités de gestion des fonds européens Feder et FSE pour une partie, sur la période 2014-2020 : 10 M€ sont inscris pour cette programmation sur 2016.

19,5 % du budget vient de l'emprunt

Une autorisation d'emprunt de 258,3 millions d'euros est inscrite au budget 2016. La croissance de la dette pour financer les investissements s’inscrit dans une trajectoire financière maîtrisée. L'équilibre de ses finances et la maîtrise de son endettement permet à la Région Bretagne de diversifier ses sources de financement en matière d'emprunt : elle a recours à des solutions complémentaires de l'emprunt bancaire, efficaces et moins coûteuses, et sollicite les investisseurs privés avec succès.

Le financement direct et la notation financière


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