Marc Schaffner

L'aménagement durable de tous les territoires

Favoriser le développement équilibré de tous les territoires, consolider l’armature urbaine de la Bretagne fragilisée par l’étalement urbain et la polarisation des activités, développer l’offre de logements, accompagner le développement des mobilités, préserver les ressources… : éclairée par la réflexion prospective « Bretagne 2030 », qui porte une vision partagée du développement durable, la Région Bretagne mobilise l'ensemble de ses politiques au service  d'un aménagement solidaire et durable de l'ensemble de son territoire. Les grands investissements engagés en matière ferroviaire, portuaire et numérique, les politiques de filière et les investissements d’avenir, les politiques énergétiques sont autant d’exemples de cette mobilisation forte de la Région.

Une stratégie foncière régionale

L'attractivité de la Bretagne rend aiguë la problématique du foncier : l'ensemble des territoires bretons (agglomérations, littoral, mais aussi territoires ruraux et périurbains) est concerné par une pression foncière croissante. Avec des conséquences sur la cohésion sociale et territoriale : hausse des prix du logement,  accroissement des temps et frais de transport, fragilisation économique et sociale des ménages, ségrégation socio-spatiale, urbanisation diffuse dégradant les paysages et empiétant sur les espaces agricoles et naturels…  Le foncier est une ressource limitée, convoitée, au cœur de conflits d’usages de plus en plus fréquents. La capacité collective à gérer durablement ce bien commun constitue donc l’une des clés du développement régional. C'est pourquoi la Région s'est fortement engagée pour promouvoir en Bretagne une gestion économe du foncier au service de l'aménagement du territoire.

Un établissement public aux côtés des collectivités

Pour permettre aux collectivités de relever le défi de la maîtrise foncière, la Région s'est activement engagée, aux côtés de l'Etat et d'autres collectivités, pour créer un  établissement public foncier régional. Elle occupe aujourd'hui une place majeure dans la gouvernance du  « Foncier de Bretagne » créé en 2009. Il accompagne les acteurs locaux dans l'optique d'un développement équilibré de tous les territoires bretons. Pour favoriser la prise en compte des enjeux d'intérêt régional dans les projets d'aménagement, la Région rappelle ses orientations et préconisations en matière de foncier dans sa  « contribution régionale au plan pluriannuel d'investissement de Foncier de Bretagne » 2016-2020

Le "Foncier de Bretagne" au service des projets 

Outil spécialisé au service des acteurs de l'aménagement, un établissement public foncier est chargé de mener à bien des actions foncières (acquisitions et portage de terrains), à la demande et pour le compte  des collectivités publiques. L'objectif de "Foncier de Bretagne" est de les aider à mobiliser rapidement et au meilleur coût le foncier nécessaire pour mener leurs projets : augmentation du nombre et de la qualité des logements ; soutien à l'activité économique ; protection des espaces naturels (remarquables, sensibles, agricoles) ; restructuration des fiches industrielles et militaires...

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Charte collective pour une gestion économe du foncier

Pour promouvoir la culture de la sobriété foncière sur le terrain, la Région s'est associée à l'élaboration d'une « Charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne »  (adoptée en 2012)  signée par les collectivités et acteurs de l'aménagement en Bretagne. Acte d'engagement politique et moral en faveur d'une gestion raisonnée, cette charte identifie aussi les grands principes à suivre pour mieux maîtriser la consommation de l'espace.

Les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) : pour un développement maîtrisé des territoires

Documents de planification urbaine et de mise en cohérence des politiques publiques locales à une échelle intercommunale ou de Pays (transports, habitat, développement économique, protection de l'environnement, gestion intégrée du littoral...), les schémas de cohérence territoriale (Scot) expriment les choix et ambitions des territoires bretons. Ils constituent un levier majeur pour favoriser un développement équilibré et maîtrisé du territoire régional. Élaborés par des structures intercommunales,  les Scot se construisent en concertation avec de nombreux acteurs publics (communes, État, Région, Département, Chambres consulaires), et la société civile.

Les 29 « Scot » de Bretagne

En 2015, avec 29 Scot élaborés ou en cours d’élaboration, une grande partie de la Bretagne est désormais concernée par un projet de territoire matérialisé par un document d’urbanisme. La Région accompagne cette dynamique forte de planification locale pour  aider, en particulier, les territoires à franchir avec succès d'ici 2017 le saut qualitatif exigé par de la « grenellisation»  (qui permettra de renforcer le rôle des Scot dans la maîtrise du développement territorial). Pour faciliter la prise en compte des schémas et politiques relevant directement de ses compétences dans les projets d’aménagement des territoires bretons, elle  a élaboré une « Contribution initiale régionale aux schémas de cohérence territoriale en Bretagne » à destination des territoires engagés dans l’élaboration ou la révision d'un Scot. Elle s'appuie sur ses orientations pour rendre son avis final sur les projets des Scot bretons.

La contribution régionale aux Scot

Une politique en faveur de l'urbanisme durable

Entre 2005 et 2015, la Région a accompagné plus de 650 projets d'aménagement durable via son dispositif Eco-Faur. La démarche d'aménagement durable qui a guidé ces réalisations a vocation aujourd'hui à inspirer les futurs projets d'aménagement durables en Bretagne.

En savoir plus sur les projets d'aménagement durable Eco Faur

Bretagne Qualiparc, démarche de qualité dans les parcs d'activités

Le dispositif « Bretagne Qualiparc », lancé en 1999 en partenariat avec la Chambre régionale de commerce et d'industrie, la Région et les quatre Départements, est piloté par la Région depuis 2006. Il vise à améliorer la qualité de l'ensemble des zones d'activités bretonnes. Plus qu'un label, c'est une démarche d'accompagnement des porteurs de projets (communautés de communes principalement) en faveur de la qualité économique, sociale et environnementale de leurs zones d'activités (création, extension ou requalification).

Le référentiel Bretagne Qualiparc précise les dimensions à prendre en compte dans un projet : cohérence avec les projets de développement du territoire, gestion économe des ressources, implication en amont des entreprises, intégration du parc dans son environnement, réalisation d'équipements collectifs (crèche, déchetterie, etc.).  Afin d'aller plus loin dans la qualité des projets, le référentiel a été révisé début 2009.

Une aide "sous conditions" pour des projets durables

Pour améliorer la qualité des projets soutenus par la Région, un ensemble de conditions sera bientôt déterminées dans le cadre de l’Agenda 21 régional. Il fixera les critères pour évaluer tout projet sollicitant une aide régionale : qualité environnementale, dimension artistique et culturelle, qualité démocratique, dimension socio-économique, santé, bilinguisme et cohérence territoriale. Ainsi, il permettra de «conditionner» - de façon de plus en plus large - l’attribution des aides régionales au respect des principes du développement durable.


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